Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 500,00 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
24 830,84 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ENL Foundation
CFLI-2021-PRET-MU-0003
Accroître la résilience dans l’entrepreneuriat : appuyer 15 entrepreneures de Maurice à l’aide d’un programme de relance économique dans l’après-Covid-19.
23 863,00 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Legal Assistance Centre
CFLI-2021-PRET-NA-0003
Autonomiser des collectivités marginalisées dans la compréhension des droits et des obligations établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en se concentrant en particulier sur les changements climatiques et leurs effets sur les moyens de subsistance.
40 000,00 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wake The Giant Music Festival
1340882
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
69 200,00 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Autumn Festival
1341147
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
18 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mamu Ensemble Together - poursuivre le dialogue
1341245
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
12 000 000,00 $
18 sept. 2021
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique pour l’Initiative de rétablissement après les feux de forêt et la sécheresse de 2021.
2021 Canada-British Columbia
L’objectif de ce projet est de fournir une aide financière à aider les producteurs à assumer les coûts exceptionnels liés à la sécheresse 2021.
70 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060443
400060443
Développement d'outils technologiques : Le projet vise à développer une base de données et un outil d'intelligence d'affaires communs pour favoriser le développement des artères commerciales montréalaises couvertes par une Société de développement commercial (SDC).
41 245,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système solaire photovoltaïque pour Earth Smart Solutions.
ACT-A-0435
Ce projet vise d'acheter un système solaire photovoltaïque et de l'installer sur un toit.
138 728,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de l’énergie solaire
ACT-A-0121
L’objectif de ce projet est d’installer deux systèmes de panneaux solaires au sol.