Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 492,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque pour Little Rainbow Ranch
ACT-A-0390
Ce projet vise d'installer un système photovoltaïque au sol clé en main à consommation énergétique nette zéro de 88,2 kW qui fournira de l'énergie solaire aux installations.
21 069,00 $
17 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Serre communautaire Edzo
LFIF-4.345
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une serre et des appareils de réfrigération.
90 258,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement de l’abondance : Aliments sains pour tous
LFIF-4.361
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement de transformation des aliments et de prolonger la durée de conservation des aliments cultivés ou issus de l'élevage à l'échelle locale qui sont offerts gratuitement au plus fort de la saison de croissance.
14 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5352-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
49 750,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet d’effeuillage de fanes de pommes de terre
ACT-A-0239
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de l'équipement d'effeuillage des fanes de pommes de terre.
50 295,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Utilisation de technologies d’agriculture de précision pour accroître le revenu net et réduire les GES
ACT-A-0279
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer des systèmes de surveillance du rendement et d'autoguidage des tracteurs/planteurs.
88 433,00 $
17 sept. 2021
218542
218542
Acheter nouvel équipement pour agrandir ferme ostréicole et faire des gains d'efficacité
13 754,00 $
17 sept. 2021
218115
218115
Établir un examen des données de l'industrie des TI
76 800,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
26 259,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.