Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

48 000,00 $

17 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000139

Numéro de l’entente :

1000139

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6B8

gouvernement

Entente :

1000540

Numéro de l’entente :

1000540

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 4M7

gouvernement

Entente :

1000540

Numéro de l’entente :

1000540

Durée : du 17 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra d’installer une structure de jeu accessible, de l’équipement d’exercice et des bancs ombragés au parc de la gare de train de Carleton Place.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CARLETON PLACE, Ontario, CA K7C 2V8

61 750,00 $

17 sept. 2021
Description :

Le Highlands Corridor : Améliorer la connectivité pour les espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Haliburton, Ontario, CA

60 000,00 $

17 sept. 2021
Description :

Mobilisation autochtone du Conseil Mushkegowuk – Évaluation dans les zones humides des impacts possibles sur les basses terres de la baie d’Hudson et mobilisation des communautés sur les composantes prioritaires de l’écosystème dans la région de la ceinture de feu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Factory, Ontario, CA

100 000,00 $

17 sept. 2021
Description :

Utilisation de la certification du Forest Stewardship Council pour faire progresser la protection de l’habitat critique du caribou boréal, phase 2B

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S'unir vers l'égalité des genres pour la santé totale et des droits des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7432160 P008372001

Durée : du 17 sept. 2021 au 29 févr. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître la jouissance des droits relatifs à la santé des enfants, des adolescentes et des femmes les plus vulnérables au Cambodge, au Kenya, aux Philippines et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) offrir aux adolescentes, aux jeunes femmes, aux garçons et aux jeunes hommes de la formation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la résilience aux changements climatiques et les habiletés fondamentales; 2) offrir de la formation et du soutien au personnel de soins de santé, aux bénévoles de la santé communautaires et à d’autres détenteurs d’obligation en matière de soins et de conseils sécuritaires, inclusifs et axés sur les femmes; 3) offrir aux fournisseurs de soins de santé de la formation sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive (SSR) complets et tenant compte des genres; 4) offrir de la formation sur la nutrition aux fournisseurs de soins aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes et allaitantes et à leur partenaire par l’entremise de jardins potagers; 5) préparer les centres de santé à la fourniture de soins de SSR, des consultations relatives à la planification familiale à l’appui aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les quatre pays. On s’attend à ce que le projet bénéficie directement à plus de 120 000 filles, femmes, garçons et hommes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec ses partenaires canadiens Salanga et SickKids, et par l’entremise de ses partenaires de mise en œuvre, ADRA Cambodge, Kenya, Philippines et Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique

Numéro de l’entente :

PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Institut national de la recherche scientifique

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de Calgary

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Calgary

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4