Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 315 298,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000139
1000139
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
80 171,00 $
17 sept. 2021
gouvernement
1000540
1000540
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
80 171,00 $
17 sept. 2021
gouvernement
1000540
1000540
Ce projet permettra d’installer une structure de jeu accessible, de l’équipement d’exercice et des bancs ombragés au parc de la gare de train de Carleton Place.
61 750,00 $
17 sept. 2021
Le Highlands Corridor : Améliorer la connectivité pour les espèces en péril
60 000,00 $
17 sept. 2021
Mobilisation autochtone du Conseil Mushkegowuk – Évaluation dans les zones humides des impacts possibles sur les basses terres de la baie d’Hudson et mobilisation des communautés sur les composantes prioritaires de l’écosystème dans la région de la ceinture de feu
100 000,00 $
17 sept. 2021
Utilisation de la certification du Forest Stewardship Council pour faire progresser la protection de l’habitat critique du caribou boréal, phase 2B
27 224 263,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'unir vers l'égalité des genres pour la santé totale et des droits des femmes et des filles
7432160 P008372001
Ce projet vise à accroître la jouissance des droits relatifs à la santé des enfants, des adolescentes et des femmes les plus vulnérables au Cambodge, au Kenya, aux Philippines et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) offrir aux adolescentes, aux jeunes femmes, aux garçons et aux jeunes hommes de la formation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la résilience aux changements climatiques et les habiletés fondamentales; 2) offrir de la formation et du soutien au personnel de soins de santé, aux bénévoles de la santé communautaires et à d’autres détenteurs d’obligation en matière de soins et de conseils sécuritaires, inclusifs et axés sur les femmes; 3) offrir aux fournisseurs de soins de santé de la formation sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive (SSR) complets et tenant compte des genres; 4) offrir de la formation sur la nutrition aux fournisseurs de soins aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes et allaitantes et à leur partenaire par l’entremise de jardins potagers; 5) préparer les centres de santé à la fourniture de soins de SSR, des consultations relatives à la planification familiale à l’appui aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les quatre pays. On s’attend à ce que le projet bénéficie directement à plus de 120 000 filles, femmes, garçons et hommes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec ses partenaires canadiens Salanga et SickKids, et par l’entremise de ses partenaires de mise en œuvre, ADRA Cambodge, Kenya, Philippines et Ouganda.
79 010,00 $
17 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Institut national de la recherche scientifique
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
142 820,00 $
17 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Calgary
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Calgary
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.