Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 547,50 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Pro Sexología Científica y Vivencial (ASOPROSEX)
CFLI-2021-SJCRA-0002
"Visible Voices" : promotion de nouveaux récits de femmes et de filles contre la violence fondée sur le genre, de personnes transgenres et autochtones, et de personnes vivant avec un handicap, par des formations et la production de vidéos pour une diffusion numérique au Costa Rica.
19 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Tierras Altas Recicla
CFLI-2021-PANAM-0010
Dans le district de Tierras Altas de la province de Chiriqui, mettre en œuvre un plan de recyclage viable qui compte 15 stations différentes de recyclage et de collecte et qui peut être reproduit dans d’autres collectivités.
1 476 200,00 $
17 sept. 2021
gouvernement
2122-HQ-000064
2122-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
17 sept. 2021
autre
2122-HQ-000099
2122-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
17 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario (Region 3) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
10 000,00 $
17 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
17 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nationpour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
173 013 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet Résilience
816201
Ce projet appuiera le développement de technologies numériques pour les produits et les services de formation nouveaux et existants, y compris des solutions d'immersion numérique et l'intelligence artificielle dans le domaine de l'aviation civile.
20 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yardbird Suite
1336137
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yardbird Suite
1336137
Fonds du Canada pour la présentation des arts