Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4926-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
45 538,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
KCF Farms – Facturation nette
ACT-A-0341
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires.
63 000,00 $
16 sept. 2021
218699
218699
Offrir fonds de roulement pour réduire les difficultés économiques découlant de la COVID
112 681,00 $
16 sept. 2021
218877
218877
Rénover musée communautaire pour accroître efficacité énergétique, accès et programmes
1 541 750,00 $
16 sept. 2021
gouvernement
400060291
400060291
Agrandissement et mise à niveau de l'aérogare : le projet consiste en des travaux d'amélioration et d'agrandissement de l'aérogare de la MRC du Rocher-Percé dans le cadre du volet Équipements économiques collectifs du Programme de développement économique du Québec.
47 580,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Cégep de St Félicien
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Cégep de St-Félicien
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à George Brown College
SEP‐2021‐CA‐1‐ George Brown College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Allison University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Mount Allison University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
20 860,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Moncton
SEP‐2021‐CA‐1‐ Université de Moncton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
273 410,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université d'Alberta
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Alberta
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.