Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 860,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Moncton
SEP‐2021‐CA‐1‐ Université de Moncton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
273 410,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université d'Alberta
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Alberta
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
49 650,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université of Manitoba
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Manitoba
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
103 400,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Toronto
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Toronto
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
49 815,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Grupo Puntacana
CFLI-2021-SDMGO-DR-0004
Utilisation de sargasses pour l’agriculture durable à Punta Cana.
50 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capitol PRESENTS
1332522
Fonds du Canada pour la présentation des arts
47 434,00 $
16 sept. 2021
Rapid Media B2B Website, Content and Marketing Project
1344757
Fonds du Canada pour les périodiques
10 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capitol PRESENTS
1332522
Fonds du Canada pour la présentation des arts
36 100,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectacle de la rentrée dans le cadre du festival des rythmes d'Afrique à l'année
1340809
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
199 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST - Projet pilote d'extraction directe du lithium
978464
La portée de ce projet est la fabrication et le pilotage du PMV de l'entreprise, le procédé denaLi™ C DLE au Chili, en Amérique du Sud. Summit a acheté un conteneur maritime de 40 pieds et, avec l'aide de sociétés d'ingénierie locales, fabriquera et installera des modules qui s'intègrent pour réaliser un procédé complet d'extraction et de carbonatation du lithium de bout en bout. L'unité pilote de 40 pieds sera transportée au Chili à la fin du quatrième trimestre 2021 et le pilotage commencera au premier trimestre 2022. Nous travaillerons avec de la saumure provenant de six salars différents au Chili, ce qui nous permettra de recueillir des données, de valider notre technologie, de gagner la confiance des clients et de nous familiariser avec les opérations internationales.