Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
496 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Sensibilisation automatisée à la gestion de l'économie cyclique
978524
Un système de sensibilisation surveillera et guidera les humains à travers des activités visant à améliorer la condition et l'efficacité d'un réseau d'économie circulaire.
32 500,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur IA/AM
978608
Le projet vise à élaborer une propriété intellectuelle pour l'entreprise, grâce à laquelle les acheteurs de services de construction peuvent préqualifier les entrepreneurs pour un travail, et ce, en utilisant la science des données et l'IA, au lieu de la méthode manuelle utilisée aujourd'hui.
30 334,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Concepteur d'IU/EU
978982
Fournir un emploi à un jeune diplômé en conception d'interaction dans un poste de spécialiste IU/EU.
276 980,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Inspection d’infrastructures et de superstructures critiques avec à l’aide de multiples systèmes d’aéronefs télépilotés coordonnés utilisés au-delà de la visibilité directe (BVLOS)
979735
Le projet vise à permettre aux plateformes UAS, telles que les drones, d’effectuer l’inspection, la surveillance et la modélisation de l’état des infrastructures et superstructures critiques en mode BVLOS (au-delà de la visibilité directe), en toute sécurité à partir d’un emplacement distant. Cela impliquera le développement d’un système de détection des menaces et d’évitement des collisions qui fournira la capacité critique de navigation en mode BVLOS de plusieurs drones vers et autour d’une infrastructure/superstructure cible. En outre, ce projet mettra au point un système de vision par ordinateur et de photogrammétrie basé sur l’IA pour permettre le développement d’inspections de haute précision, de cartographie et d’évaluations automatiques de l’état. Le projet développera également les outils logiciels nécessaires à la détection des défauts/anomalies à la suite du balayage des infrastructures/superstructures cibles.
37 500,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un ingrédient actif pour dentifrice
979204
Proposer une solution technique de l'étape de transformation en os de seiche de son procédé de biodétartrant.
602 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges
979338
Développement d’une cellule robotisée pour le sablage des semelles de skis alpins et de planches à neiges
32 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de laboratoire pour le produit RO6100 et son gestionnaire de réseau
981088
Le nouveau diplômé assurera la maintenance de l'infrastructure, apportera des améliorations, corrigera les défauts et accélérera la livraison globale des ressources de laboratoire pour soutenir la version initiale du produit RO6100 et le gestionnaire de réseau associé, ainsi que les mises à jour ultérieures.
47 434,00 $
16 sept. 2021
Rapid Media B2B Website, Content and Marketing Project
1344757
Fonds du Canada pour les périodiques
50 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capitol PRESENTS
1332522
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capitol PRESENTS
1332522
Fonds du Canada pour la présentation des arts