Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 800 000,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
817399
817399
Expansion de la capacité de fabrication montréalaise de vaccins contre la COVID-19, de divers médicaments injectables et thérapeutiques gràce à une technologie de pointe novatrice, l'agrandissement et la modernisation des installations et l'équipement
49 920,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Development of Cybersecurity Management emphasis in the Bachelor of Management program
22077
L'objectif global du projet est de mettre l'accent sur la gestion de la cybersécurité afin d'améliorer les capacités de prise de décision des futurs dirigeants, professionnels et décideurs dans toutes les parties de la société canadienne.
113 489,00 $
15 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet solaire de Swine
ACT-A-0391
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et un raccordement à Hydro One.
9 120,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5388-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 648,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4338-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 080,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6529-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
219 356,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la génératrice et du séchoir à grains S13
ACT-A-0246
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
90 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Séchoir à grains, tracteur agricole, andaineur, moissonneuse-batteuse et clôture électrique
ACT-A-0297
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains et d’acquérir un système de guidage de précision et d’autres technologies propres à installer sur l’équipement existant.
32 500,00 $
15 sept. 2021
217997
217997
Embaucher un expert-conseil pour mener un plan de développement du tourisme
47 638,00 $
15 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Action Nepal
CFLI-2021-DELHI-NP-0002
Promouvoir la sensibilisation aux questions de genre dans le contenu des médias et dans les activités des salles de presse par le renforcement de la capacité des journalistes au Népal.