Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

209 118,00 $

15 sept. 2021
Entente :

Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones

Numéro de l’entente :

12088353

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet du gouvernement Tr'ondek Hwech'in "Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones." Projet d'aide aux tribunaux de soutien aux victimes autochtones» répond au besoin de fournir des services spécifiques aux victimes pour les personnes impliquées dans le système de justice. L'assistante judiciaire d'aide aux victimes informera les victimes des ressources à leur disposition; partager des informations sur le processus judiciaire et les options disponibles; fournira des références aux programmes et services disponibles pour les victimes d'actes criminels, leurs familles et d'autres personnes personnellement touchées par le crime; et assistera et assurera le suivi des victimes tout au long du processus de justice réparatrice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B1G0

16 000,00 $

15 sept. 2021
Entente :

L’ETCAF et la justice pour les jeunes : information, outils et stratégies pour de meilleurs résultats

Numéro de l’entente :

12089064

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le financement permettra à Aboriginal Legal Services et au comité de la justice sur l'ETCAF à élaborer et à diffuser de l'information sur les répercussions particulières causées par les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale sur les adolescents judiciarisés, y compris des renseignements pratiques à l'intention des professionnels du droit et autres intervenants jeunesses sur les stratégies visant à aider les jeunes atteints de l'ETCAF et qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le matériel comprendra de courtes vidéos animées et sera disponible sur le site web: fasdjustice.ca

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1M4

47 638,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Media Action Nepal

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-NP-0002

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir la sensibilisation aux questions de genre dans le contenu des médias et dans les activités des salles de presse par le renforcement de la capacité des journalistes au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

48 273,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à MinErgy Initiatives

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-NP-0003

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes membres élues dans l’administration municipale pour élaborer un plan énergétique municipal inclusif en renforçant la capacité à Bagmati, au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

49 776,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à National Indigenous Women Forum

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-NP-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer des compétences en leadership et en réseautage chez les femmes et les filles hautement marginalisées en leur fournissant des programmes de renforcement des capacités, des visites de présentation, des interactions et une sensibilisation accrues dans les provinces de Bagmati et de Gandaki , au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

93 130,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Dalit Women Nepal

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-NP-0005

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomiser les femmes et les filles au moyen du développement des capacités et à l’aide d’approches multisectorielles afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et d’intervenir en cas de violence fondée sur le sexe dans le district de Dhanusha, au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

39 132,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women Development Forum

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-NP-0006

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la capacité de la population locale en les faisant participer et en les sensibilisant davantage au développement local afin de promouvoir la gouvernance démocratique et la responsabilisation au niveau du gouvernement local dans le district de Bajura au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion de Comites de Produccion Communitaria

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GTMLA-0005

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l’économie de 9 communautés à Rabinal, de Baja Verapaz, en mettant en œuvre des systèmes agroforestiers pour la culture des arbres fruitiers et des caféiers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatemala, GT

10 000,00 $

15 sept. 2021
Description :

Le projet « Behind the Scenes of Space » a
pour objectif de concevoir une excursion
virtuelle en direct sur le thème de l'espace
pour les jeunes élèves (de la maternelle à
la 12e année) spécifiquement consacrée à
l'exploration spatiale. Les principaux
objectifs sont de mettre en valeur les
contributions canadiennes à l'exploration et
à l'innovation spatiales au moyen de visites
virtuelles, interactives et stimulantes aux
industries canadiennes qui y contribuent de
diverses façons (robotique, exploration
spatiale, sciences) et de susciter l'intérêt
et d'encourager les jeunes à poursuivre des
études et des carrières dans des programmes
de STIM (science, technologie, ingénierie,
mathématiques) visant l'espace. La
participation à notre visite virtuelle sur
le terrain aidera à encourager une nouvelle
génération de Canadiens à acquérir les
compétences qui leur permettront de faire
partie de l'héritage spatial du Canada,
d'élargir leurs connaissances scientifiques
et de contribuer à la main-d'œuvre de
demain. Une version enregistrée sera rendue
publique et consultable pour tous les
Canadiens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le projet « Chase the Moon… Make It
Habitable » permettra d'élaborer une gamme
de programmes virtuels de STIM sur le thème
de l'espace qui initieront les étudiants de
tout le Canada aux nombreuses facettes de la
Lune. Les étudiants peuvent choisir parmi
une multitude de cours afin d'explorer ce
qui les passionne, de rencontrer de nombreux
professionnels canadiens dans les domaines
de l'espace et des STIM. Ces expériences
permettront aux étudiants d'apprendre aux
côtés des professionnels canadiens de
l'espace et d'acquérir des connaissances de
manière virtuelle, mais stimulante. Nos
défis concernant l'exploration lunaire
concernent la construction d'une station
météorologique sur la Lune, la construction
et le déplacement de rovers sur la surface
lunaire et l'utilisation de modèles
d'intelligence artificielle pour classer les
roches lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Etobicoke, Ontario, CA