Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

10 310,00 $

15 sept. 2021
Description :

Le projet « Science North Star Parties »
vise à développer une série hebdomadaire de
fêtes des étoiles en personne et virtuelles
afin de proposer des expériences en STIM
liées à l'espace qui sont à la fois
percutantes et divertissantes pour les
jeunes et leurs familles dans le Nord de
l'Ontario et au-delà. Les fêtes des étoiles
valoriseront les contributions spatiales
canadiennes (robotique spatiale,
intelligence artificielle et exploration
spatiale, Artemis et Gateway) ainsi que les
carrières en STIM par le biais de courtes
présentations et de conférenciers invités,
et elles mobiliseront le public pour qu'il
s'intéresse à l'astronomie occidentale et
autochtone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sudbury, Ontario, CA

50 000,00 $

15 sept. 2021
Description :

Ce projet « Root & STEM Special Edition: To
the Moon and Back » a pour objectif de créer
la 5e édition du magazine et du balado «
Root & STEM » à propos de l'exploration
spatiale. Les ressources pédagogiques
mettront en lumière diverses histoires et
voix sur le thème « Aller jusqu'à la Lune et
en revenir », et présenteront un ensemble
varié de voix de l'Agence spatiale
canadienne, des Aînés autochtones et des
gardiens du savoir de différentes Nations
qui parlent d'histoires d'étoiles et du
calendrier lunaire, une bande dessinée
destinée aux étudiants au sujet de la Lune
et de bien d'autres sujets! Un jeu au rendu
3D sur la Lune sera développé par les
talents du Studio Pinnguaq afin
d'accompagner le magazine et le balado dans
le cadre de l'apprentissage des étudiants.
Root & STEM est une ressource STIAM
(science, technologie, ingénierie, art et
mathématiques) gratuite, canadienne, en
version imprimée et en ligne conçue pour
aider les éducateurs de la maternelle à la
12e année à enseigner les compétences
numériques. Chaque numéro présente des
articles, des activités et des plans de
cours particulièrement orientés sur
l'éducation STIAM par le biais de la
créativité. Le balado Root & STEM destiné
aux éducateurs porte la voix des
contributeurs du magazine sur toutes les
plateformes de balado afin de s'assurer que
les apprenants puissent accéder aux
ressources sans difficulté.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Lindsay, Ontario, CA

20 000,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Reporters sans frontières (RSF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pour un environnement de travail sûr pour les femmes journalistes, le projet vise à l’adoption d’un cadre de référence commun et effectif par l’ensemble des parties prenantes du secteur médiatique en Tunisie afin de réduire les violences à l’encontre des femmes journalistes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

23 480,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à la Fondation Planeterra

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0007

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Autonomiser les femmes et les jeunes qui vivent en milieu rural du Parc national Kruger au moyen d’une formation et de l’intégration dans l’industrie du tourisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H5

28 249,77 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Development for Peace Education

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-LS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Instaurer une culture de la paix dans les écoles du Lesotho.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

gouvernement

Entente :

Accord Gemini pour la mise en service d'un télescope de 8 mètres à Maunakea, Hawaï, et d'un télescope de 8 mètres à Cerro Pachón, Chili, connus sous le nom d'Observatoire international Gemini.

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Alexandria, US

7 690,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Image de marque et marketing numérique

Numéro de l’entente :

984312

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé sera employé en tant que graphiste au sein de l'équipe chargée de la stratégie de marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1

34 800,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur principal

Numéro de l’entente :

977207

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Insightworks travaille avec un groupe de partenaires de distribution pour vendre à des réseaux d'hôpitaux américains et australiens. Les ventes à un ou plusieurs réseaux modifieront et amélioreront considérablement les capacités d'Insightworks, tout en générant une base solide de revenus récurrents mensuels. À mesure que nous nous rapprochons de la conclusion de notre première vente à un réseau, nous serons interrogés sur nos capacités en matière de réseau et de sécurité. Ce poste est une offre permanente à temps plein, responsable de la supervision de projets et du soutien à diverses tâches de développement. Les responsabilités du développeur principal comprennent l'écriture de codes, l'analyse de données et la contribution à la conception et à la mise en œuvre de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2L5

60 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'intelligence artificielle Intelius Analytics & i2 Trader

Numéro de l’entente :

978024

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Intelius Analytics développe le module de négociation i2 (i2 Trader) pour automatiser les décisions de négociation. Le i2 Trader est un produit de négociation automatisée innovant, une mise en œuvre représentative de la solution alimentée par la plate-forme i2 pour le grand public investisseur. L'objectif de la plateforme est de permettre à chacun d'accéder aux marchés financiers avec un risque minimal et d'optimiser les recommandations financières. Le produit offrira des fonctionnalités telles que la Watchlist, le Strategies Recommender (recommandations de stratégies), les Virtual Agents (agents virtuels) et l'Optimized Portfolio Manager (gestionnaire de portefeuille optimisé).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

50 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978097

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3