Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)
947684
Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.
22 500,00 $
2 avr. 2020
organisme à but lucratif
International Builders Show
947802
Nous avons été invités à participer en tant qu'exposant dans le pavillon canadien à l'International Builders Show à Orlando, en Floride, du 9 au 11 février 2021. Il s'agit du plus grand salon mondial de la construction résidentielle et commerciale légère.
225 000,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM
TCEICF-015
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
53 000,00 $
2 avr. 2020
Skeleton Park Arts Festival
1326531
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 000 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP
155999
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat
12 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
158179
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
90 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155600
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
698 400,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire: Chaire en science du sexe/genre- Neurosciences/santé mentale/oxicomanies
155703
L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :
• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.
5 200,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
158180
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
5 875,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
157099
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.