Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

837260 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)

Numéro de l’entente :

947684

Durée : du 2 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

22 500,00 $

2 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

International Builders Show

Numéro de l’entente :

947802

Durée : du 2 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous avons été invités à participer en tant qu'exposant dans le pavillon canadien à l'International Builders Show à Orlando, en Floride, du 9 au 11 février 2021. Il s'agit du plus grand salon mondial de la construction résidentielle et commerciale légère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E8

225 000,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM

Numéro de l’entente :

TCEICF-015

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : POPKUM, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

53 000,00 $

2 avr. 2020
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1326531

Durée : du 2 avr. 2020 au 28 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 5M6

3 000 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

155999

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Permettre à des chercheurs de se livrer à des ECN en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP
•Développer la capacité de recherche sur les ECN au moyen d’initiatives de formation et de mentorat

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

12 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

158179

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 1H2

90 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155600

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

698 400,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire: Chaire en science du sexe/genre- Neurosciences/santé mentale/oxicomanies

Numéro de l’entente :

155703

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :

• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

5 200,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

158180

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

5 875,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

157099

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5