Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Créer des flux de travail pour les utilisateurs
978860
Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.
27 700,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Créer des graphiques d'image de marque
978861
Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.
37 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Découverte interactive du client - Plateforme d'étude de marché et d'analyse des consommateurs
979174
Valider la plate-forme Concessions Based Media® par des essais/pilotes réels sur le marché.
99 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Utilisation ex vivo de microdissections de tumeurs de souris pour le développement préclinique d'immunothérapies en cancérologie
979207
Le projet vise à établir l'utilité de la technologie pour tester, dans une seule expérience ex vivo, plusieurs combinaisons d’immunothérapies, pour identifier la plus efficace, et à cribler des modèles de tumeurs murines afin d'identifier le meilleur modèle préclinique pour étudier une immunothérapie donnée.
47 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de capacités nouvelles et améliorées de captage et de production d'ARN
979247
Ce projet comprend le développement de structures propriétaires de captage d'ARNm et la capacité de production d'ARNm à l'aide de nouvelles méthodes de fabrication, ainsi que le développement et la fabrication de nanoparticules lipidiques (NPL).
44 933,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de moteur physique
979295
Déterminer des méthodes permettant d'ajouter diverses formes de physique réaliste à notre moteur de jeu.
74 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Machine de fabrication additive par laser utilisant des poudres d'alimentation inhabituelles
979469
Preuve de concept d'une machine de fabrication additive par laser utilisant des matières premières inhabituelles
251 612,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Ascenseur à boucle « C » de génération 3 (G3)
979521
EMS doit trouver des solutions pour répondre aux demandes changeantes de ses clients, et ce, tout en maintenant sa position de chef de file mondial des élévateurs à bande sandwich de grande capacité. Dans le domaine maritime, les plates-formes de transbordement sont de plus en plus populaires, et ces plates-formes nécessitent toutes un système d'élévation pour transférer le matériel d'un navire, normalement petit, à un navire océanique plus grand. Plus les navires sont grands, plus les besoins en ascenseurs sont importants. Sur le terrain - il est de plus en plus nécessaire d'élever les déblais des tunnels du niveau inférieur au niveau supérieur, et les élévateurs à godets ou les courroies à tasseaux sur les parois latérales ne sont pas la solution privilégiée en raison du retour des matériaux, qui constituent des problèmes existants avec ces systèmes.
48 700,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception de maillots de bain inclusifs pour enfants trans et non binaires
979696
L'objectif du projet est de créer un haut de bikini moulant et rembourré qui permettra aux enfants trans et non binaires de se sentir à l'aise et confiants dans les activités qu'ils aiment comme la natation et la gymnastique.
31 400,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une application pour téléphone mobile pour un système d'essayage virtuel de vêtements
980105
L'entreprise développe une application pour téléphone mobile intégrée à une technologie de mannequin dynamique robotisé (MDR) afin de fournir un système d'ajustement virtuel des vêtements.