Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 286,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
THORASYS PARI21 - Système d'occlusion inverse pour la surveillance à distance de la fonction respiratoire
980930
Le projet permettra d'achever la conception d'un dispositif pouvant être portable et comprendra une application mobile qui permettra de réaliser un test quotidien complet à domicile.
128 953,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un boîtier optique de faible puissance pour un microflotteur de profilage hautement évolutif destiné à divers systèmes d'aquaculture
982131
Conception de capteurs spéciaux II.
130 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Soutien à l'expansion régionale et internationale
982183
Soutenir l'entrée dans des régions nouvelles et internationales par la mise en œuvre de fonctionnalités et de processus automatisés agnostiques sur le plan régional.
115 334,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2168
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
89 995,00 $
15 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020212022Q21885
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
7 853 031,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
Accord Gemini pour l'exploitation d'un télescope de 8 mètres à Maunakea (Hawaï) et d'un télescope de 8 mètres à Cerro Pachón (Chili), connu sous le nom d'Observatoire international Gemini
A1-001260-02-01
Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.
99 500,00 $
15 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités géoscientifiques pour les moniteurs et les chercheurs communautaires - Collège Aurora
GC-130095S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
50 000,00 $
15 sept. 2021
Subscription Management Upgrade Project
1344553
Fonds du Canada pour les périodiques
75 000,00 $
15 sept. 2021
Audience Development
1344755
Fonds du Canada pour les périodiques
500 000,00 $
15 sept. 2021
Municipal Justice Building Renovation
1346033
Fonds du Canada pour les espaces culturels