Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 sept. 2021
Museum Expansion
1351255
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
61 300,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation aux projets du parc national et réserve de parc national Kluane
GC-1508
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik au projet d'assainissement de la ferme Kluane, y compris un soutien technique et de gestion de projet. De plus, cette contribution remplit l'engagement financier restant du Plan d'avantages sociaux pour les Autochtones pour le projet du bâtiment Kluane Trades.
296 356,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2217
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q225
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
80 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hom'art
1340570
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
99 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Juke Box
1340736
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 600,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Music and Theatre Events for Fall 2021
1340808
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
65 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Long Winter live - neighbourhood activations
1340872
Fonds du Canada pour la présentation des arts
79 600,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvest Sun : Art Across The Prairies Fall/Winter Concert & Workshop Series
1340897
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 800,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Music For a Winter's Eve
1340951
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine