Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

984862 dossiers trouvés

195 000,00 $

22 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Phages d’Acinetobacter baumannii.

Numéro de l’entente :

963362

Durée : du 22 déc. 2020 au 15 janv. 2024
Description :

Afin de fournir des antibiotiques efficaces, le Canada doit absolument trouver des mécanismes pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM). Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un nouveau système d’administration d’antibiotiques basé sur les phages comme solution de rechange aux antimicrobiens. Des travaux de recherche collaborative seront réalisés par l’Université Laval et le CNRC dans le but de mettre à profit la collection de phages développée et les essais de phages in vitro pour une administration ciblée.
Le projet recourra au génie génomique des principaux phages pour moduler la virulence, optimiser la gamme d’hôtes des isolats cliniques et minimiser le développement de la résistance. Ces efforts devraient aider à évaluer les fonctions des gènes/protéines de certains phages lytiques d’Acinetobacter baumannii en vue d’une thérapie potentielle comme solutions de rechange aux antibiotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Laval, Québec, CA G1V 0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Catalyseurs à deux atomes pour la réduction du N2 et du CO2

Numéro de l’entente :

964224

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

De nouveaux matériaux seront mis au point pour catalyser efficacement l’électro-réduction du (i) N2 en NH3 (ammoniac) et du (ii) CO2 en C2H4 (éthylène) dans les conditions ambiantes et à température ambiante, en utilisant des catalyseurs en carbone dopé au métal. Ainsi, de nouveaux moyens de produire des éléments de base chimiques et de stocker l’électricité sous forme de combustibles solaires seront trouvés. De telles conditions permettraient de produire l’ammoniac et les produits du segment C2 de manière décentralisée au point de consommation, tout en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées. Le CNRC travaillera en étroite collaboration avec l’Imperial College of Science, Technology and Medicine de Londres pour concevoir et régler le catalyseur pour les réactions électrochimiques respectives. L’Imperial College London mettra à profit son expertise en électrochimie et en synthèse de matériaux à base de carbone pour aider à créer un catalyseur très efficace et stable pour la production d’éthylène et d’ammoniac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : London, GB

400 000,00 $

22 déc. 2020

autre

Entente :

Institut canadien de recherche énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129857S

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Fournir une recherche économique appliquée sur les questions énergétiques pertinentes à l'intérêt public canadien, élargissant ainsi la base de connaissances et de données économiques et environnementales sur les questions liées à l'offre et à la demande de pétrole, de gaz naturel et d'électricité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2A6

27 000,00 $

22 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd

Numéro de l’entente :

NGTLNORCO008

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GIFT LAKE, Alberta, CA T0G 1B0

400 000,00 $

22 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC (SSN) INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-042

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

autre

Entente :

Initiative Three Island Energy (TIE)

Numéro de l’entente :

CB-PP-102

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 0R8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURacción - Forêt Modèle Chiquitano - Bolivie

Numéro de l’entente :

RA-BOLIVIA

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : SANTA CRUZ, BO 616 ZZ

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica

Numéro de l’entente :

RA-CATIE

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CARR, CR 7170 ZZ

500 000,00 $

22 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC NATION (SSN)

Numéro de l’entente :

TMXTSI-050

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

200 000,00 $

22 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

ALEXANDER FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-041

Durée : du 22 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORINVILLE, Alberta, CA T8R 1S3