Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
22 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Phages d’Acinetobacter baumannii.
963362
Afin de fournir des antibiotiques efficaces, le Canada doit absolument trouver des mécanismes pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM). Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un nouveau système d’administration d’antibiotiques basé sur les phages comme solution de rechange aux antimicrobiens. Des travaux de recherche collaborative seront réalisés par l’Université Laval et le CNRC dans le but de mettre à profit la collection de phages développée et les essais de phages in vitro pour une administration ciblée.
Le projet recourra au génie génomique des principaux phages pour moduler la virulence, optimiser la gamme d’hôtes des isolats cliniques et minimiser le développement de la résistance. Ces efforts devraient aider à évaluer les fonctions des gènes/protéines de certains phages lytiques d’Acinetobacter baumannii en vue d’une thérapie potentielle comme solutions de rechange aux antibiotiques.
416 808,00 $
22 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Catalyseurs à deux atomes pour la réduction du N2 et du CO2
964224
De nouveaux matériaux seront mis au point pour catalyser efficacement l’électro-réduction du (i) N2 en NH3 (ammoniac) et du (ii) CO2 en C2H4 (éthylène) dans les conditions ambiantes et à température ambiante, en utilisant des catalyseurs en carbone dopé au métal. Ainsi, de nouveaux moyens de produire des éléments de base chimiques et de stocker l’électricité sous forme de combustibles solaires seront trouvés. De telles conditions permettraient de produire l’ammoniac et les produits du segment C2 de manière décentralisée au point de consommation, tout en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées. Le CNRC travaillera en étroite collaboration avec l’Imperial College of Science, Technology and Medicine de Londres pour concevoir et régler le catalyseur pour les réactions électrochimiques respectives. L’Imperial College London mettra à profit son expertise en électrochimie et en synthèse de matériaux à base de carbone pour aider à créer un catalyseur très efficace et stable pour la production d’éthylène et d’ammoniac.
400 000,00 $
22 déc. 2020
autre
Institut canadien de recherche énergétique
GC-129857S
Fournir une recherche économique appliquée sur les questions énergétiques pertinentes à l'intérêt public canadien, élargissant ainsi la base de connaissances et de données économiques et environnementales sur les questions liées à l'offre et à la demande de pétrole, de gaz naturel et d'électricité.
27 000,00 $
22 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO008
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
400 000,00 $
22 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC (SSN) INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-042
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
70 000,00 $
22 déc. 2020
autre
Initiative Three Island Energy (TIE)
CB-PP-102
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
425 144,00 $
22 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Chiquitano - Bolivie
RA-BOLIVIA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
703 978,00 $
22 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica
RA-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
500 000,00 $
22 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC NATION (SSN)
TMXTSI-050
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
22 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
ALEXANDER FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-041
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.