Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 000,00 $
14 sept. 2021
L’intendance autochtone du feu dans la Chilcotin : Stratégies de conservation du pin à écorce blanche et du grizzli
32 012,00 $
14 sept. 2021
Élargissement de la restauration du Zaxalmixwaz (pin à écorce blanche) sur le territoire traditionnel de St'at'imc
127 450,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Colombia Institute of Technology
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université du Québec à Montréal
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
145 090,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Memorial University of Newfoundland
SEP‐2021‐CA‐1‐ Memorial University of Newfoundland
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
166 900,00 $
14 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Nova Scotia Community College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Nova Scotia Community College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
39 888,50 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comité por la Libre Expresión C-LIBRE
CFLI-2021-SJCRA-HN-0002
Unir les voix de femmes journalistes, communicatrices et conférencières afin d’accroître les synergies en faveur de l’accès à l’information publique au Honduras.
39 492,67 $
14 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Colectivo Violeta
CFLI-2021-SJCRA-HN-0003
Accroître le respect des droits de la population LGBTIQ2+ grâce au renforcement des capacités organisationnelles, à l’accès à la justice, à la défense des intérêts et à l’éducation et la sensibilisation auprès des agents de justice et de la population générale au Honduras.
51 081,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Durabilité et sécurité par la récolte et la cueillette
LFIF-4.308
L’objectif de ce projet est d’acheter des congélateurs, des réchauds de camping, des fumoirs, des autocuiseurs et des machines à glaçons pour la préparation, la conservation et l’entreposage de la viande, du poisson, des fruits et légumes frais et des médicaments.
100 000,00 $
14 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de serre de la Première Nation de Mississauga
LFIF-4.339
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre Green Iglu afin de faciliter la mise en place d’un système de production alimentaire local offrant des possibilités d’éducation, y compris par le recours aux compétences traditionnelles anishinaabe, et la transmission d’informations sur l’insécurité alimentaire et l’autosuffisance.
3 750,00 $
14 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4544-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.