Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 500,00 $
13 sept. 2021
Création d’un habitat pour l’hirondelle de rivage (Riparia riparia) à Kahnawà:ke
25 000,00 $
13 sept. 2021
Amélioration de l’infrastructure et des communications de données pour le réseau de surveillance du climat en Saskatchewan (financement temporaire)
14 930,00 $
13 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7433443 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
1 925 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to GCI at Arctic Council 2021-24
7433606 P010208001
Support to GCI at Arctic Council 2021-24
56 753,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Safe Hands for Girls
CFLI-2021-DAKAR-GM-0002
Améliorer l’agence et la capacité des femmes et des hommes dans les communautés rurales à lutter contre la fistule obstétrique, les MGF, la VSFS, le mariage des enfants et les grossesses chez les adolescentes, grâce à l’information, la sensibilisation de la communauté et à des ateliers de promotion dans 4 régions de Gambie.
48 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Œuvres Communautaires pour l’Autopromotion, « OCAP »
CFLI-2021-KNSHA-0004
Projet de mitigation des risques d’épuration ethno-identitaire par le renforcement de la cohabitation et la cohésion pacifique entre les communautés immigrées originaires du Kasaï et autochtones de la ville de Kikwit par des actions éducationnelles et socio-économiques.
47 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CENTRE MARTIN LUTHER KING jr /RDC
CFLI-2021-KNSHA-0005
Sensibilisation des jeunes et des mouvements associatifs et politiques des Villes de Matadi, Mbanza-Ngungu et de Moanda sur la tolérance politique et la Non-violence.
15 000,00 $
13 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de jeunes gardiens autochtones
GC-1533
Cette contribution permet de développer un programme de jeunes gardiens autochtones de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk.
29 703,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Chimiste analytique chargé de la recherche et de la mise en œuvre de nouvelles techniques analytiques
976074
Le chimiste analytique coordonnera divers projets axés sur les produits et les solutions techniques pour soutenir les gammes de produits nouvelles et existantes de Dizolve.
30 800,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant du succès de la clientèle 2
977086
Fournir un emploi à un diplômé récent avec un diplôme en sciences dans un poste de représentant du succès de la clientèle.