Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

29 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Diplômé en médias

Numéro de l’entente :

977185

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ethically Aligned AI est une startup axée sur la technologie des entreprises sociales qui aide les organisations à fabriquer de meilleurs systèmes d'IA. Le titulaire de ce poste sera responsable de la création et de la production de vidéos, de podcasts et d'autres contenus numériques, ainsi que de la communication, du marketing et du soutien administratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 4T9

28 200,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel SaaS

Numéro de l’entente :

977417

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer le système comptable et bonifier les études d'opportunité d'affaire de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

49 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la réussite des clients/responsable de l'expérience des clients

Numéro de l’entente :

977941

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MedAffairs Xchange est une application Doctalk qui améliore l'engagement entre les divisions médicales des entreprises pharmaceutiques et les médecins. Ce projet soutient un étudiant en doctorat pour concevoir des solutions techniques et soutenir le succès des parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

22 040,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Politique de Ressources humaines.

Numéro de l’entente :

978046

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration du recrutement, de l'accueil et intégration des nouveaux employés, ainsi qu'amélioration de la formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 4S4

40 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de nouveaux produits et amélioration de la productivité en milieu brassicole

Numéro de l’entente :

978119

Durée : du 13 sept. 2021 au 8 juil. 2022
Description :

La personne diplômée apprendra à maîtriser les différentes étapes du brassage de la bière et du maltage de l'orge puis s'impliquera dans la recherche et développement en vue de l'élaboration de nouveaux produits tels que des levures et des malts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

25 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

978136

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nous voulons intensifier nos activités de marketing et prendre de l'essor au Canada et aux États-Unis grâce à notre approche totalement révolutionnaire des produits de nettoyage. Par conséquent, l'objectif du projet est d'intégrer à l'entreprise un coordinateur marketing qui nous aidera à créer et à élaborer nos stratégies de marketing, à réaliser des études de marché et à faire progresser le positionnement de notre marque, en utilisant les canaux traditionnels et en ligne. Ce projet permettra également de soutenir les efforts de vente en fournissant et en analysant les données de vente, les tendances du marché, les prévisions et les informations sur les nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 2B9

189 091,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'échelle d'agents de déshydratation à base de BioNanoCoil pour une utilisation dans de multiples systèmes de traitement de l'eau

Numéro de l’entente :

978140

Durée : du 13 sept. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Concevoir et développer des prototypes personnalisés à base de BNC pour l'industrie de l'eau afin de traiter les matières organiques à charge neutre, l'huile, les particules ultrafines et l'ammoniac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

23 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher une jeune pour un poste de chef de personnel (Kaitlyn)

Numéro de l’entente :

978409

Durée : du 13 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embauche d'une jeune pour servir de chef de personnel à Peekapak afin de soutenir les opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 2T6

43 875,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

978485

Durée : du 13 sept. 2021 au 9 sept. 2022
Description :

Nous avons l'intention d'embaucher un jeune diplômé pour intégrer notre équipe de développement de jeux en pleine croissance. Notre candidat aura l'occasion d'acquérir des compétences pratiques en matière de développement, et ce, tout en travaillant sous la direction et les conseils des membres les plus expérimentés de notre équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1E1

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module logiciel de durabilité de RGC

Numéro de l’entente :

978546

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer un système qui permettra de suivre, de centraliser, d'analyser et de rendre compte des mesures de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2B1