Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une application Android pour l'affichage et la mise à jour en temps réel de la saisie de données provenant de la surveillance par Senor des fondations et de la superstructure des bâtiments dans l'Arctique canadien, intégrant l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle
978556
L'objectif de CQL est de développer une application logicielle qui présentera au client et aux utilisateurs les données et l'analyse des données obtenues à l'aide de capteurs installés dans les fondations et la superstructure du bâtiment.
34 780,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Responsable de la recherche et du développement des composés bioactifs et du développement durable
978643
La mise au point de produits, la durabilité et les études de marché seront au cœur de ce projet. Nous utiliserons les connaissances du candidat sur les phytonutriments dans les produits forestiers non ligneux du Nord de l'Ontario pour perfectionner notre gamme de produits. Le candidat travaillera avec le chercheur principal de la section des possibilités bio-industrielles du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta pour mettre au point des produits d'extraits aqueux et de solvants (liquides et en poudre). Ce projet comprendra une étude de marché sur les problèmes de santé actuels et les médicaments naturels qui aident à soulager ces maux. Nous examinerons cinq années de données recueillies (coordonnées GPS) et utiliserons la formation SIG du candidat pour soutenir les espèces de plantes et de champignons et mieux comprendre leur cycle de vie.
46 041,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - (deux)
978718
Embauche de deux jeunes (nouveaux diplômés) pour participer à un projet de développement d'un nouveau produit logiciel.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Préparation de la production commerciale
978748
Nous travaillons sur tous les aspects de la préparation de la production à grande échelle de la gamme de produits PLAEX Brick, y compris la conception, les tests et le perfectionnement.
249 500,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux bloqueurs CB1
978964
L'objectif ultime du projet est de concevoir une nouvelle génération de bloqueurs de récepteurs CB1 en vue d'un avancement clinique, en appliquant les principaux enseignements tirés du programme antagoniste des récepteurs CB1.
23 500,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au marketing numérique
979167
Le but de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé à temps plein pour occuper le poste de coordinateur du marketing numérique. Il s'agit d'un nouveau poste au sein de BSG.
180 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système d'immersion en spirale (SIS) pour le traitement des poulets entiers - Système de tension des courroies
979298
Ce projet permettra de perfectionner le système de tension de la courroie du refroidisseur/cuiseur de volaille du système d'immersion en spirale (SIS).
31 150,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
978093
Embauche d'un ingénieur en logiciels pour continuer à concevoir un moniteur de signes vitaux à distance.
42 700,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Gestion automatisée de produits à la sortie d'une presse.
978374
Développement d'un procédé automatisé de détachement de pièces à la sortie d'une presse-laminoir.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation pour l’entreposage de pommes de terre
978523
Ce projet consiste à adapter la technologie de l'entreprise au secteur de la pomme de terre. Son architecture permet de suivre et de contrôler à distance les sites d’entreposage des fermes.