Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

30 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur électronique

Numéro de l’entente :

978560

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet se veut une phase du développement matériel, d’un nouveau système électronique, élément central de la plateforme de gestion des objets connectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6K9

250 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'amélioration génétique du Pothos OGM pour répondre au Protocole de Carthagène

Numéro de l’entente :

978562

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer des modifications génétiques et chimiques à notre lierre Pothos GM pour améliorer la capacité d'exportation de notre système hybride de purification de l'air, et ce, en supprimant les caractéristiques qui sont actuellement restreintes par le protocole de Carthagène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4S2

24 549,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant de direction

Numéro de l’entente :

978577

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Assistant de direction pour le projet jusqu'à la date de lancement du logiciel afin d'aider à renforcer la crédibilité et la notoriété de la marque auprès des prospects B2B et B2C ainsi que des investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3L7

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plateforme d'Engagement Agents

Numéro de l’entente :

978684

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Engagement Agents souhaite développer ses activités à l'échelle internationale et poursuivre sa croissance au niveau national. Par conséquent, Engagement Agents met en place des solutions technologiques supplémentaires de marketing de détail pour soutenir les clients nouveaux et existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 2R3

33 536,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un cadre de vélo de montagne adapté aux enfants

Numéro de l’entente :

978967

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet vise l’amélioration de la technologie du cadre vélo de montagne junior par une conception unique qui se démarque par un poids beaucoup plus léger et une cinématique (double suspension) optimisée pour les enfants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Anne-des-Lacs, Québec, CA J0R 1B0

19 883,82 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de procédures de bureau

Numéro de l’entente :

979117

Durée : du 13 sept. 2021 au 17 juin 2022
Description :

Ce poste permettra d'optimiser le fonctionnement en préparant des procédures et en aidant à la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

112 800,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote pour la détection d'émissions de méthane à partir de données de télédétection en utilisant une solution d'apprentissage approfondi spatio-temporelle

Numéro de l’entente :

979193

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réaliser un projet pilote de détection d'événements et de fuites de gaz naturel, en utilisant la solution d'apprentissage approfondi spatio-temporel de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2R3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Timberlands 20/20 : la numérisation de la partie ascendante de la chaîne de valeur des produits forestiers

Numéro de l’entente :

979364

Durée : du 13 sept. 2021 au 16 juin 2023
Description :

Ce projet est axé sur l'établissement de 100 unités expérimentales (cellules) d'un hectare sur le terrain. Dans chaque cellule, des mesures détaillées seront prises sur des arbres échantillons qui seront suivis tout au long du processus de récolte et de transformation en produits. Les données sur les arbres échantillons seront complétées par des nuages de points à très haute densité (>2000/m2), des inventaires forestiers améliorés (IFA), des données de télédétection (imagerie satellitaire multispectrale), des données de l'ordinateur de bord des abatteuses (ODB) et d'autres informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

organisme à but lucratif

Entente :

Services de laboratoire internes et R-D en matière d'automatisation

Numéro de l’entente :

979511

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MBC Group a récemment engagé deux nouveaux employés qualifiés en tant que techniciens de laboratoire pour travailler dans le laboratoire de MBC Group. Nous avons des coûts externes importants pour l'analyse environnementale que MBC Group souhaite internaliser ainsi que pour les services médico-légaux. Nous avons besoin d'un personnel hautement qualifié pour former et fournir ces services, et nous comptons sur une aide financière pour maintenir notre dynamique de croissance. MBC Group souhaite également que ces techniciens participent à la recherche sur l'automatisation de l'analyse des matières dangereuses afin de mieux protéger les travailleurs. Cette démarche permettra de remplacer les analyses manuelles fastidieuses de façon à ce que chaque technicien puisse se concentrer sur des travaux de laboratoire plus spécialisés. L'analyse actuelle est manuelle, mais des systèmes automatisés ont fait leurs preuves pour des tâches similaires. Les systèmes développés seront conçus pour répondre aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3H9

30 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

979652

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour but d'aider à concevoir le produit de test de l'entreprise dont le lancement approche. Le projet portera sur des défis techniques liés au développement de logiciels, au traitement des données et à leur analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6