Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Services de laboratoire internes et R-D en matière d'automatisation
979511
MBC Group a récemment engagé deux nouveaux employés qualifiés en tant que techniciens de laboratoire pour travailler dans le laboratoire de MBC Group. Nous avons des coûts externes importants pour l'analyse environnementale que MBC Group souhaite internaliser ainsi que pour les services médico-légaux. Nous avons besoin d'un personnel hautement qualifié pour former et fournir ces services, et nous comptons sur une aide financière pour maintenir notre dynamique de croissance. MBC Group souhaite également que ces techniciens participent à la recherche sur l'automatisation de l'analyse des matières dangereuses afin de mieux protéger les travailleurs. Cette démarche permettra de remplacer les analyses manuelles fastidieuses de façon à ce que chaque technicien puisse se concentrer sur des travaux de laboratoire plus spécialisés. L'analyse actuelle est manuelle, mais des systèmes automatisés ont fait leurs preuves pour des tâches similaires. Les systèmes développés seront conçus pour répondre aux exigences réglementaires.
30 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels débutant
979652
Ce projet a pour but d'aider à concevoir le produit de test de l'entreprise dont le lancement approche. Le projet portera sur des défis techniques liés au développement de logiciels, au traitement des données et à leur analyse.
750 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Exosquelette de loisirs LAP-One.
979723
Création d’un exosquelette qui procure une assistance à une population saine ou vieillissante dans ses activités de loisirs. Marché visé: le grand public.
66 440,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Productisation de la solution de surveillance mobile d'ESI
980097
Ecosystem Informatics Inc. (ESI) a validé son PMV et a réduit les risques liés à la technologie qui le soutient grâce à des projets pilotes qui testent le système dans des environnements réels. Ce projet a pour but d'aider ESI à produire son innovation en la préparant à devenir agnostique au niveau de la plateforme, et ce, lors de son intégration dans les plateformes existantes du client. Pour ce faire, nous devons préparer la technologie à l'aide d'un cadre permettant à notre système de s'intégrer aux plateformes actuelles de nos clients. Il s'agit d'une étape essentielle pour permettre à ESI d'accéder au marché et de se développer à l'avenir.
90 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plug and Play
980112
L’équipe d’Intelligence Industrielle veut augmenter l’autonomie des clients lors de l’intégration de ses services de solution 4.0 et parallèlement réduire les incertitudes et les risques liés à la qualité de la donnée.
23 962,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de soutien technique de la v2
980115
Comme nous nous préparons à évoluer et à croître de façon exponentielle sur notre marché, il y a une série de changements fondamentaux de soutien technique dont Sprout a besoin pour faciliter la croissance accélérée. Sinon, nous nous retrouverons face à une opposition massive de la base de clients et à l'incapacité d'adapter le soutien à nos nouveaux utilisateurs.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Deuxième projet d'emploi pour Merjj
980250
Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.
21 120,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des essais
980699
La plate-forme de suivi des certifications et de mise en correspondance des RH de Labourly aide les agences de placement, les entreprises et les candidats à trouver et à embaucher en quelques minutes. Ce projet consistera à concevoir, à tester et à mettre en place les protocoles pour s'assurer que le nouveau code est robuste et sans erreur, et à contribuer à la feuille de route des fonctionnalités, le cas échéant. Ce projet est essentiel pour établir et mettre en œuvre un flux de travail d'assurance de la qualité dans le développement de Labourly. Plus précisément, le projet permettra d'élaborer des protocoles d'essais personnalisés et des solutions technologiques sous-jacentes qui éliminent le préjugé humain et optimisent le processus de développement.
168 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de cuir végétal de substitution (PBLA)
980830
Ce projet vise à produire un prototype de cuir polyuréthane à base de plantes, par le biais d'un processus sûr sans solvant, comme solution de rechange aux cuirs synthétiques actuels à base de pétrole. Notre cuir de substitution à base de plantes (PBLA) aura une empreinte carbone beaucoup plus faible que les cuirs synthétiques commerciaux actuels et un profil de biodégradabilité similaire à celui du cuir naturel.
350 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA E!13571 PRIME, Pyrolyse de résines dans une installation mobile
980900
Projet EUREKA E!13571PRIME: Développement d'un procédé de réduction du volume des résines échangeuses d'ions utilisées dans l'industrie nucléaire avec Belgoprocess (NIRAS-ONDRAF, Belgique) et Montair Process Technology (Manders Group, Pays-Bas).