Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134796 records

organisme à but lucratif

Entente :

Services de laboratoire internes et R-D en matière d'automatisation

Numéro de l’entente :

979511

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MBC Group a récemment engagé deux nouveaux employés qualifiés en tant que techniciens de laboratoire pour travailler dans le laboratoire de MBC Group. Nous avons des coûts externes importants pour l'analyse environnementale que MBC Group souhaite internaliser ainsi que pour les services médico-légaux. Nous avons besoin d'un personnel hautement qualifié pour former et fournir ces services, et nous comptons sur une aide financière pour maintenir notre dynamique de croissance. MBC Group souhaite également que ces techniciens participent à la recherche sur l'automatisation de l'analyse des matières dangereuses afin de mieux protéger les travailleurs. Cette démarche permettra de remplacer les analyses manuelles fastidieuses de façon à ce que chaque technicien puisse se concentrer sur des travaux de laboratoire plus spécialisés. L'analyse actuelle est manuelle, mais des systèmes automatisés ont fait leurs preuves pour des tâches similaires. Les systèmes développés seront conçus pour répondre aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3H9

30 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

979652

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour but d'aider à concevoir le produit de test de l'entreprise dont le lancement approche. Le projet portera sur des défis techniques liés au développement de logiciels, au traitement des données et à leur analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

750 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Exosquelette de loisirs LAP-One.

Numéro de l’entente :

979723

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Création d’un exosquelette qui procure une assistance à une population saine ou vieillissante dans ses activités de loisirs. Marché visé: le grand public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Augustin-De-Desmaures, Québec, CA G3A 2J9

66 440,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Productisation de la solution de surveillance mobile d'ESI

Numéro de l’entente :

980097

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ecosystem Informatics Inc. (ESI) a validé son PMV et a réduit les risques liés à la technologie qui le soutient grâce à des projets pilotes qui testent le système dans des environnements réels. Ce projet a pour but d'aider ESI à produire son innovation en la préparant à devenir agnostique au niveau de la plateforme, et ce, lors de son intégration dans les plateformes existantes du client. Pour ce faire, nous devons préparer la technologie à l'aide d'un cadre permettant à notre système de s'intégrer aux plateformes actuelles de nos clients. Il s'agit d'une étape essentielle pour permettre à ESI d'accéder au marché et de se développer à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

90 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plug and Play

Numéro de l’entente :

980112

Durée : du 13 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L’équipe d’Intelligence Industrielle veut augmenter l’autonomie des clients lors de l’intégration de ses services de solution 4.0 et parallèlement réduire les incertitudes et les risques liés à la qualité de la donnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

23 962,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure de soutien technique de la v2

Numéro de l’entente :

980115

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Comme nous nous préparons à évoluer et à croître de façon exponentielle sur notre marché, il y a une série de changements fondamentaux de soutien technique dont Sprout a besoin pour faciliter la croissance accélérée. Sinon, nous nous retrouverons face à une opposition massive de la base de clients et à l'incapacité d'adapter le soutien à nos nouveaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

50 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Deuxième projet d'emploi pour Merjj

Numéro de l’entente :

980250

Durée : du 13 sept. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

21 120,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des essais

Numéro de l’entente :

980699

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La plate-forme de suivi des certifications et de mise en correspondance des RH de Labourly aide les agences de placement, les entreprises et les candidats à trouver et à embaucher en quelques minutes. Ce projet consistera à concevoir, à tester et à mettre en place les protocoles pour s'assurer que le nouveau code est robuste et sans erreur, et à contribuer à la feuille de route des fonctionnalités, le cas échéant. Ce projet est essentiel pour établir et mettre en œuvre un flux de travail d'assurance de la qualité dans le développement de Labourly. Plus précisément, le projet permettra d'élaborer des protocoles d'essais personnalisés et des solutions technologiques sous-jacentes qui éliminent le préjugé humain et optimisent le processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

168 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype de cuir végétal de substitution (PBLA)

Numéro de l’entente :

980830

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à produire un prototype de cuir polyuréthane à base de plantes, par le biais d'un processus sûr sans solvant, comme solution de rechange aux cuirs synthétiques actuels à base de pétrole. Notre cuir de substitution à base de plantes (PBLA) aura une empreinte carbone beaucoup plus faible que les cuirs synthétiques commerciaux actuels et un profil de biodégradabilité similaire à celui du cuir naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

350 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13571 PRIME, Pyrolyse de résines dans une installation mobile

Numéro de l’entente :

980900

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13571PRIME: Développement d'un procédé de réduction du volume des résines échangeuses d'ions utilisées dans l'industrie nucléaire avec Belgoprocess (NIRAS-ONDRAF, Belgique) et Montair Process Technology (Manders Group, Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1A5