Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134796 records

organisme à but lucratif

Entente :

000022047

Numéro de l’entente :

000022047

Durée : du 13 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2L 1Y6

5 000 000,00 $

13 sept. 2021

gouvernement

Entente :

000021399

Numéro de l’entente :

000021399

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Accélérer la mise à l’échelle et la croissance des entreprises en Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4A7

17 470,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022093

Numéro de l’entente :

000022093

Durée : du 13 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relance féministe solidaire en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

NS21298

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse contribuera activement à la relance économique de la Nouvelle-Écosse avec une lentille féministe et francophone représentative de la dualité rurale/urbaine de la province. Pour y parvenir, elle prévoit créer un plan de relance économique, développer et mettre en œuvre un plan d’action pour répondre aux enjeux identifiés, et réaliser une campagne de sensibilisation et de communication qui cibleront les dirigeants d’organismes, d’entreprises et les décideurs politiques.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Les partenaires impliqués dans ce projet sont nombreux et variés, et ils partageront leurs connaissances activement en participant au comité de parties prenantes, en appuyant les communications ou en fournissant des expertises clés. L’organisme effectuera une évaluation interne tout au long du projet et l’avancement et les résultats atteints seront analysés en fonction du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

390 728,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COMBLER LES ÉCARTS - Une réponse féministe à la relance après la pandémie à Restigouche et Avignon

Numéro de l’entente :

NB21605

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. CBDC Restigouche Inc. cherchera à soutenir une réponse à la COVID 19 qui est féministe et intersectionnelle et qui met l’accent sur l’expérience vécue des femmes des régions rurales de Restigouche et d’Avignon, en appliquant les principes de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Pour ce faire, elle mettra sur pied un conseil consultatif, elle élaborera un rapport d’évaluation des besoins, un plan d’action et un plan d’évaluation. Elle mettra de l’avant des politiques et des pratiques inclusives avec de nouveaux outils et de nouvelles ressources, et accroîtra les réseaux et la collaboration. Enfin, elle transmettra les connaissances nécessaires pour accélérer les changements systémiques permettant d’améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes après la pandémie de COVID 19.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.

Ce projet permettra de réunir les femmes et les filles ayant une expérience vécue des régions de Restigouche et d’Avignon, des entreprises locales, et des parties prenantes du secteur privé et d’autres secteurs de ces régions afin de documenter les défis rencontrés en raison de la pandémie et de diriger la diffusion des principales recommandations en matière de politiques et de programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1A6

288 408,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Atlantique passe à l'action

Numéro de l’entente :

GV21813

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet de 24 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une campagne sur le consentement et de mettre sur pied un réseau de jeunes militantes et militants afin de lutter contre les causes profondes de la violence fondée sur le sexe sur les campus universitaires. Le projet We Worthy Women atteindra ces objectifs en communiquant avec les universités et les étudiantes et étudiants pour cerner les obstacles auxquels ils sont confrontés ainsi que leurs besoins, en collaborant avec les étudiants et les membres du corps professoral de sexe masculin afin qu’ils deviennent des champions de l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et en mettant sur pied un réseau de jeunes militantes et militants pour collaborer pendant et après le projet.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse permettant de renforcer une culture du consentement sur les campus universitaires du Canada atlantique, d’augmenter le nombre d’hommes prenant part à l’élimination de la violence sexuelle sur les campus, et d’établir un réseau interprovincial d’étudiantes et étudiants pour mobiliser les ressources et susciter un réel changement.

Les partenaires proviennent de divers domaines d’expertise; ils conseilleront et appuieront les responsables du projet We Worthy Women à toutes les étapes de ce dernier du projet. L’organisme aura recours à Collective Action, une plateforme de soutien à l’activisme, pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre de la campagne sur le consentement et pour lancer un appel à l’action et au soutien aux établissements dans le domaine de la prévention de la violence sexuelle dans les universités du Canada atlantique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3X9

474 586,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prenez la parole : Collaborer pour obtenir des résultats

Numéro de l’entente :

PE21857

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Women’s Network PEI renforcera la collaboration entre les organismes féministes et les organismes de femmes de l’Île du Prince Édouard sur les enjeux liés à l’égalité des genres. L’organisme mettra sur pied un comité d’activisme féministe chargé de cerner les besoins prioritaires et émergents à combler collectivement, il élaborera un plan d’action pour orienter les travaux du comité, et il maintiendra des partenariats avec les parties prenantes et les décideuses et décideurs pour lancer des appels à l’action.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer un changement systémique favorable à l’égalité des femmes.

L’organisme connaît bien les partenaires qui participent au comité; ils représentent divers groupes de l’Île du Prince Édouard. Ce projet permettra de réunir des femmes déclarant être des dirigeantes dans leaders s’identifiant comme femmes au sein des organismes sans but lucratif pour travailler en collaboration afin d’améliorer leur capacité à promouvoir un changement systémique en ce qui concerne les politiques et les procédures qui les touchent. Women’s Network PEI visera à maintenir en place le comité d’activisme féministe après la fin du projet et à recruter des membres pour maximiser les répercussions du comité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

70 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agir maintenant – Atlantique

Numéro de l’entente :

GV21813

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une campagne sur le consentement et de mettre sur pied un réseau de jeunes militantes et militants en vue de lutter contre les causes profondes de la violence fondée sur le sexe sur les campus universitaires. L’équipe de We Worthy Women atteindra ces objectifs en consultant les étudiantes, les étudiants et les universités pour cerner leurs besoins ainsi que les obstacles auxquels ils se heurtent, en collaborant avec les parties prenantes du secteur de l’athlétisme en vue de l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et en mettant sur pied un réseau de jeunes militantes et militants avec qui collaborer pendant et après le projet.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse permettant de renforcer une culture du consentement sur les campus universitaires du Canada atlantique, d’augmenter le nombre d’hommes prenant part à l’élimination de la violence sexuelle sur les campus ainsi que d’établir un réseau interprovincial d’étudiantes et d’étudiants pour mobiliser les ressources et susciter un réel changement.

Les partenaires proviennent de divers domaines d’expertise; ils conseilleront et appuieront l’équipe de We Worthy Women à toutes les étapes du projet. L’organisme aura recours à New/Mode, une plateforme de soutien à l’activisme, pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre de la campagne sur le consentement et pour lancer un appel à l’action et au soutien aux institutions en ce qui concerne la prévention de la violence sexuelle dans les universités du Canada atlantique.

Le financement supplémentaire servira à offrir d’autres ateliers et à inviter des conférencières et conférenciers supplémentaires dans le cadre de la campagne sur le consentement afin de créer un dialogue fructueux sur le consentement et de poursuivre les efforts visant à remettre en question les normes sexospécifiques nuisibles sur les campus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3X9

55 000,00 $

12 sept. 2021
Description :

Repérage de la fragmentation de l’habitat des prairies naturelles pour la cartographie des espèces en péril et la planification de la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA

450 000,00 $

12 sept. 2021
Entente :

218371

Numéro de l’entente :

218371

Durée : du 12 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Améliorer la qualité d'une installation d'hébergement touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Norris Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3V0