Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 440,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022047
000022047
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000 000,00 $
13 sept. 2021
gouvernement
000021399
000021399
Accélérer la mise à l’échelle et la croissance des entreprises en Alberta
17 470,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022093
000022093
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
429 138,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relance féministe solidaire en Nouvelle-Écosse
NS21298
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse contribuera activement à la relance économique de la Nouvelle-Écosse avec une lentille féministe et francophone représentative de la dualité rurale/urbaine de la province. Pour y parvenir, elle prévoit créer un plan de relance économique, développer et mettre en œuvre un plan d’action pour répondre aux enjeux identifiés, et réaliser une campagne de sensibilisation et de communication qui cibleront les dirigeants d’organismes, d’entreprises et les décideurs politiques.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
Les partenaires impliqués dans ce projet sont nombreux et variés, et ils partageront leurs connaissances activement en participant au comité de parties prenantes, en appuyant les communications ou en fournissant des expertises clés. L’organisme effectuera une évaluation interne tout au long du projet et l’avancement et les résultats atteints seront analysés en fonction du Cadre des résultats relatifs aux genres.
390 728,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COMBLER LES ÉCARTS - Une réponse féministe à la relance après la pandémie à Restigouche et Avignon
NB21605
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. CBDC Restigouche Inc. cherchera à soutenir une réponse à la COVID 19 qui est féministe et intersectionnelle et qui met l’accent sur l’expérience vécue des femmes des régions rurales de Restigouche et d’Avignon, en appliquant les principes de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Pour ce faire, elle mettra sur pied un conseil consultatif, elle élaborera un rapport d’évaluation des besoins, un plan d’action et un plan d’évaluation. Elle mettra de l’avant des politiques et des pratiques inclusives avec de nouveaux outils et de nouvelles ressources, et accroîtra les réseaux et la collaboration. Enfin, elle transmettra les connaissances nécessaires pour accélérer les changements systémiques permettant d’améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes après la pandémie de COVID 19.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.
Ce projet permettra de réunir les femmes et les filles ayant une expérience vécue des régions de Restigouche et d’Avignon, des entreprises locales, et des parties prenantes du secteur privé et d’autres secteurs de ces régions afin de documenter les défis rencontrés en raison de la pandémie et de diriger la diffusion des principales recommandations en matière de politiques et de programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.
288 408,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Atlantique passe à l'action
GV21813
Ce projet de 24 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une campagne sur le consentement et de mettre sur pied un réseau de jeunes militantes et militants afin de lutter contre les causes profondes de la violence fondée sur le sexe sur les campus universitaires. Le projet We Worthy Women atteindra ces objectifs en communiquant avec les universités et les étudiantes et étudiants pour cerner les obstacles auxquels ils sont confrontés ainsi que leurs besoins, en collaborant avec les étudiants et les membres du corps professoral de sexe masculin afin qu’ils deviennent des champions de l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et en mettant sur pied un réseau de jeunes militantes et militants pour collaborer pendant et après le projet.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse permettant de renforcer une culture du consentement sur les campus universitaires du Canada atlantique, d’augmenter le nombre d’hommes prenant part à l’élimination de la violence sexuelle sur les campus, et d’établir un réseau interprovincial d’étudiantes et étudiants pour mobiliser les ressources et susciter un réel changement.
Les partenaires proviennent de divers domaines d’expertise; ils conseilleront et appuieront les responsables du projet We Worthy Women à toutes les étapes de ce dernier du projet. L’organisme aura recours à Collective Action, une plateforme de soutien à l’activisme, pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre de la campagne sur le consentement et pour lancer un appel à l’action et au soutien aux établissements dans le domaine de la prévention de la violence sexuelle dans les universités du Canada atlantique.
474 586,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prenez la parole : Collaborer pour obtenir des résultats
PE21857
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Women’s Network PEI renforcera la collaboration entre les organismes féministes et les organismes de femmes de l’Île du Prince Édouard sur les enjeux liés à l’égalité des genres. L’organisme mettra sur pied un comité d’activisme féministe chargé de cerner les besoins prioritaires et émergents à combler collectivement, il élaborera un plan d’action pour orienter les travaux du comité, et il maintiendra des partenariats avec les parties prenantes et les décideuses et décideurs pour lancer des appels à l’action.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer un changement systémique favorable à l’égalité des femmes.
L’organisme connaît bien les partenaires qui participent au comité; ils représentent divers groupes de l’Île du Prince Édouard. Ce projet permettra de réunir des femmes déclarant être des dirigeantes dans leaders s’identifiant comme femmes au sein des organismes sans but lucratif pour travailler en collaboration afin d’améliorer leur capacité à promouvoir un changement systémique en ce qui concerne les politiques et les procédures qui les touchent. Women’s Network PEI visera à maintenir en place le comité d’activisme féministe après la fin du projet et à recruter des membres pour maximiser les répercussions du comité.
70 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir maintenant – Atlantique
GV21813
Ce projet d’une durée de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une campagne sur le consentement et de mettre sur pied un réseau de jeunes militantes et militants en vue de lutter contre les causes profondes de la violence fondée sur le sexe sur les campus universitaires. L’équipe de We Worthy Women atteindra ces objectifs en consultant les étudiantes, les étudiants et les universités pour cerner leurs besoins ainsi que les obstacles auxquels ils se heurtent, en collaborant avec les parties prenantes du secteur de l’athlétisme en vue de l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et en mettant sur pied un réseau de jeunes militantes et militants avec qui collaborer pendant et après le projet.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse permettant de renforcer une culture du consentement sur les campus universitaires du Canada atlantique, d’augmenter le nombre d’hommes prenant part à l’élimination de la violence sexuelle sur les campus ainsi que d’établir un réseau interprovincial d’étudiantes et d’étudiants pour mobiliser les ressources et susciter un réel changement.
Les partenaires proviennent de divers domaines d’expertise; ils conseilleront et appuieront l’équipe de We Worthy Women à toutes les étapes du projet. L’organisme aura recours à New/Mode, une plateforme de soutien à l’activisme, pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre de la campagne sur le consentement et pour lancer un appel à l’action et au soutien aux institutions en ce qui concerne la prévention de la violence sexuelle dans les universités du Canada atlantique.
Le financement supplémentaire servira à offrir d’autres ateliers et à inviter des conférencières et conférenciers supplémentaires dans le cadre de la campagne sur le consentement afin de créer un dialogue fructueux sur le consentement et de poursuivre les efforts visant à remettre en question les normes sexospécifiques nuisibles sur les campus.
55 000,00 $
12 sept. 2021
Repérage de la fragmentation de l’habitat des prairies naturelles pour la cartographie des espèces en péril et la planification de la conservation
450 000,00 $
12 sept. 2021
218371
218371
Améliorer la qualité d'une installation d'hébergement touristique existante