Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37372
FR-37372
Élaborer un plan d'adoption numérique
200 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
515339
515339
Mise au point une nouvelle version de un simulateur chirurgical axé sur les STIM, afin de combler le fossé entre les connaissances théoriques et les compétences pratiques dans les domaines de la biologie.
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
226873
226873
Renforcer capacités techniques pour cibler de nouveaux marchés et accélérer la croissance
1 000 006,00 $
20 janv. 2025
autre
Usine de logements modulaires
2425-CN-000141
ArchTech mènera un projet de deux ans visant à construire une usine de logements modulaires préfabriqués dans la communauté de Baker Lake, au Nunavut.
400 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072745
600072745
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072707
600072707
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.
19 834,00 $
20 janv. 2025
Développer le site de Nouveau Projet en tant que destination engageante et génératrice de revenus
1371076
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
124 609,00 $
20 janv. 2025
Remise en service et modernisation de l'ascenseur de la tour d'observation Hydro-Québec
1374414
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
241 743,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'épanouissement des jeunes 2ELGBTQI+ et lutter contre le VIH par une éducation à la sexualité plus inclusive.
SO240192
Grâce à ce projet de 24 mois, Portail VIH/sida du Québec s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une revue de littérature au sujet de l'éducation à la sexualité au Québec, avec un égard particulier sur les questions portant sur le VIH, les ITSS et l'inclusivité en lien avec les réalités 2ELGBTQI+. Il produira, enregistrera et promouvra une série de podcasts documentaires sur le sujet en y intégrant une diversité de voix et d’expériences. L’organisme concevra un nouvel atelier de promotion d’une éducation à la sexualité plus inclusive et l’offrira gratuitement à des parents, des éducateur·trices, des professionnel·les de la santé, et des partenaires communautaires autour de la province. Il développera des outils complémentaires sur l’inclusion des jeunes 2ELGBTQI+ en matière d’éducation à la sexualité et de prévention de transmission du VIH et des ITSS et s’assurera de leurs accès et de leur utilisation par le public cible via divers canaux de communication.
70 000,00 $
19 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA Qualification et planification de l'IA pour un chatbot intelligent pour anticiper les besoins clients
1026831
Le projet facilitera l’élaboration d’un plan d’innovation qui déterminera si l’on peut intégrer l’intelligence artificielle aux activités de bases de l’entreprise.