Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 645,00 $
12 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits et de marchés - Unité d'andainage de semences d'herbe
978874
Réaliser une étude de marché pour concevoir/prototyper une tondeuse à haute performance et à longue durée de vie pour la récolte de l'herbe destinée à la production de semences, et ce, pour les principaux marchés de production de semences d'herbe en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie.
55 000,00 $
12 sept. 2021
Repérage de la fragmentation de l’habitat des prairies naturelles pour la cartographie des espèces en péril et la planification de la conservation
450 000,00 $
12 sept. 2021
218371
218371
Améliorer la qualité d'une installation d'hébergement touristique existante
41 700,00 $
12 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lumière Arts Festival
1341003
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
59 453,10 $
11 sept. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1896
500002619
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
9 999 818,00 $
11 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001023
1001023
Innovation Guelph et ses partenaires de projet soutiendront les entreprises à croissance propre du Sud-Ouest de l’Ontario, par le biais de services de conseil aux entreprises et de financement pour le démarrage.
9 999 818,00 $
11 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001023
1001023
Mettre en œuvre le « i.d.e.a. Fund», une initiative ciblant le sud-ouest de l’Ontario pour aider les entreprises à croissance propre à libérer leur potentiel et à accéder au capital et au mentorat nécessaires pour commercialiser des technologies novatrices, en partenariat avec les centres régionaux d’innovation.
9 999 818,00 $
11 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001023
1001023
Mettre en œuvre le « i.d.e.a. Fund», une initiative ciblant le sud-ouest de l’Ontario pour aider les entreprises à croissance propre à libérer leur potentiel et à accéder au capital et au mentorat nécessaires pour commercialiser des technologies novatrices, en partenariat avec les centres régionaux d’innovation.
14 000,00 $
11 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4648-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
11 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3184-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.