Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 113,00 $
10 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-QC-000098
2122-QC-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
462 276,00 $
10 sept. 2021
gouvernement
Projet commun de recharge pour VÉ d'Elexicon Group
ZP-165
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
27 000,00 $
10 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. LOUIS BULL TRIBE
NGTLEDSON025
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
462 276,00 $
10 sept. 2021
gouvernement
Projet commun de recharge pour VÉ d'Elexicon Group
ZP-165
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 120 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
29 991,45 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pakistan Press Foundation (PPF)
CFLI-2021-ISBAD-0001
Promouvoir l’utilisation de la loi de 2021 sur la protection des journalistes et autres professionnels des médias récemment adoptée par le Sindh dans quinze districts de la province.
25 060,00 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARE International Pakistan
CFLI-2021-ISBAD-0002
Offrir une formation à l’entrepreneuriat conscient du climat aux étudiantes universitaires au Pakistan.
28 658,00 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Right to Play
CFLI-2021-ISBAD-0003
Faire équipe : Promouvoir la paix et le règlement des conflits en améliorant les compétences de vie et les comportements par le sport et le jeu, chez les enfants de familles défavorisées et déplacées dans les bidonvilles urbains d’Islamabad.
39 069,84 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación de Desarrollo Integral de Playa Tamarindo
CFLI-2021-SJCRA-0001
Plan d’atténuation pour restreindre la contamination des océans dans la Baie de Tamarindo pour la protection environnementale et économique par une sensibilisation à l’environnement et la pose de filets pour ramasser les déchets résiduels.
39 000,00 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
28 851,00 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.