Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 998,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur débutant du soutien à la clientèle
978471
Embauche d'un coordinateur débutant du soutien à la clientèle.
36 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en génie électrique
978699
Projet pour un jeune afin de favoriser l'embauche d'un nouveau diplômé qui travaillera sur la conception, les tests et la validation des systèmes et sous-systèmes matériels.
36 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation et amélioration de la production allégée
979718
Évaluation et amélioration de la production allégée.
50 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de l'administration pour accélérer l'accueil des clients
979956
Développement d'un logiciel pour automatiser l'accueil et l'administration continue des nouveaux clients de la plateforme d'analyse des données marketing de l'entreprise.
99 464,00 $
9 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du rôle des infrastructures naturelles dans l’atténuation de l’érosion côtière
983411
Les possibilités d’infrastructures naturelles (ou vertes) sont devenues des éléments de plus en plus courants des plans d’adaptation au climat, car elles représentent des moyens abordables, polyvalents et écologiques de lutter contre les impacts du climat ou des intempéries. Elles offrent aussi souvent des avantages supplémentaires sur le plan de la santé, de l’environnement, de l’esthétique ou de la réduction des émissions de CO2. Il n’existe aucune solution unique en matière d’infrastructure verte; les solutions efficaces dépendent plutôt d’une bonne compréhension des espèces végétales utilisées, du milieu naturel environnant et des impacts particuliers qui pourraient être atténués. Ce projet évaluera les solutions végétales aux problèmes d’érosion côtière de Terre-Neuve en intégrant le travail écologique sur le terrain et la modélisation de pointe.
38 158,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
73 500,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
18 150,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
480 024,00 $
9 sept. 2021
Mise sur pied du programme du Plan nord-américain de gestion de sauvagine (PNSGS) dans l’est du Canada par l’entremise du Plan conjoint des habitats de l’est.
100 000,00 $
9 sept. 2021
Projet d’acquisition d’une tourbière très naturelle entourée de forêts dans la région de Saint-Rosaire