Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 records

495 135,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

Numéro de l’entente :

7434465 P010536001

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes, qui alimentent les conflits et la violence armée et qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales, aux droits de la personne et au droit humanitaire. Plus précisément, ce projet renforce les efforts réalisés par les intervenants pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et l’universaliser. Il s’agit de créer une communauté de pratique pour mieux appliquer les normes internationales régissant le commerce international des armes conventionnelles et pour soutenir et surveiller la mise en œuvre du Traité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un aperçu et un soutien à la présidence de la Conférence des États parties au TCA; 2) élaborer une méthode qui permet de relever et suivre la progression du plan d’action sur le genre et la violence sexiste (adopté lors de la 5e Conférence des États parties en 2019); 3) élaborer un document d’orientation sur les directives pratiques concernant la violence contre les enfants, en lien avec l’article 7.4 du TCA qui exige que les États parties prennent en compte le risque que les transferts d’armes conventionnelles « servent à commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence à l’égard des femmes et des enfants »; 4) la publication du rapport annuel 2022 du contrôleur du Traité sur le commerce des armes lors de la 8e Conférence des États parties et de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

136 560,00 $

8 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université Laval

Numéro de l’entente :

PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université Laval

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

53 900,00 $

8 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Brandon University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Brandon University

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à St. Lawrence College

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ St. Lawrence College o- Technology

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

127 910,00 $

8 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Victoria

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Victoria

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

48 725,00 $

8 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Contribution à Mairie d'Assinie-Mafia

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABDJN-0003

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l'autonomisation et la résilience de 50 mareyeuses grâce à l'amélioration significative de leurs conditions de travail et à la structuration de leur activité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abidjan, CI

35 034,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à TERE

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABDJN-0005

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Relancer les Activités Génératrices de Revenus de 50 femmes dans la région de Gbêkê dont des femmes sinistrées des incendies du grand marché de Bouaké et des femmes handicapées et renforcer leurs capacités en gestion/commercialisation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abidjan, CI

gouvernement

Entente :

Bhutan Ministry of Agriculture and Forests

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0001

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau à l’aide de la gestion de l’abri de la source pour l’approvisionnement durable en eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

73 669,00 $

8 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Royal Society for Protection of Nature

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0002

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la résilience aux changements climatiques surtout chez les femmes fermières grâce à une agriculture agroécologique, en fournissant des outils agricoles et en établissant des liens sur le marché.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT

32 941,00 $

8 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Royal Thimphu College

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-BT-0003

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer un programme sur les changements climatiques pour les étudiants du Royal Thimphu College afin d’accroître la sensibilisation à l’environnement et aux changements climatiques et les connaissances dans le domaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphu, BT