Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 135,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes
7434465 P010536001
Ce projet vise à soutenir la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes, qui alimentent les conflits et la violence armée et qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales, aux droits de la personne et au droit humanitaire. Plus précisément, ce projet renforce les efforts réalisés par les intervenants pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et l’universaliser. Il s’agit de créer une communauté de pratique pour mieux appliquer les normes internationales régissant le commerce international des armes conventionnelles et pour soutenir et surveiller la mise en œuvre du Traité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un aperçu et un soutien à la présidence de la Conférence des États parties au TCA; 2) élaborer une méthode qui permet de relever et suivre la progression du plan d’action sur le genre et la violence sexiste (adopté lors de la 5e Conférence des États parties en 2019); 3) élaborer un document d’orientation sur les directives pratiques concernant la violence contre les enfants, en lien avec l’article 7.4 du TCA qui exige que les États parties prennent en compte le risque que les transferts d’armes conventionnelles « servent à commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence à l’égard des femmes et des enfants »; 4) la publication du rapport annuel 2022 du contrôleur du Traité sur le commerce des armes lors de la 8e Conférence des États parties et de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies.
136 560,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Laval
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Université Laval
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
53 900,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brandon University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Brandon University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
177 100,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St. Lawrence College
SEP‐2021‐CA‐1‐ St. Lawrence College o- Technology
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
127 910,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Victoria
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Victoria
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
48 725,00 $
8 sept. 2021
gouvernement
Contribution à Mairie d'Assinie-Mafia
CFLI-2021-ABDJN-0003
Renforcer l'autonomisation et la résilience de 50 mareyeuses grâce à l'amélioration significative de leurs conditions de travail et à la structuration de leur activité
35 034,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à TERE
CFLI-2021-ABDJN-0005
Relancer les Activités Génératrices de Revenus de 50 femmes dans la région de Gbêkê dont des femmes sinistrées des incendies du grand marché de Bouaké et des femmes handicapées et renforcer leurs capacités en gestion/commercialisation
39 129,00 $
8 sept. 2021
gouvernement
Bhutan Ministry of Agriculture and Forests
CFLI-2021-DELHI-BT-0001
Assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau à l’aide de la gestion de l’abri de la source pour l’approvisionnement durable en eau.
73 669,00 $
8 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Royal Society for Protection of Nature
CFLI-2021-DELHI-BT-0002
Accroître la résilience aux changements climatiques surtout chez les femmes fermières grâce à une agriculture agroécologique, en fournissant des outils agricoles et en établissant des liens sur le marché.
32 941,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Royal Thimphu College
CFLI-2021-DELHI-BT-0003
Élaborer un programme sur les changements climatiques pour les étudiants du Royal Thimphu College afin d’accroître la sensibilisation à l’environnement et aux changements climatiques et les connaissances dans le domaine.