Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 440,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de séchoir à grains agricole pour réduire les émissions de carbone et accroître l'efficacité
ACT-A-0336
L'objectif de ce projet est de remplacer le séchoir à grains désuet par un séchoir à grains à débit mixte plus écoénergétique.
241 965,00 $
8 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Système de chauffage à la biomasse et système BioRoter pour la production de biocarburants à partir de cadavres d'animaux de Tobacco Creek
ACT-A-0131
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de chauffage à la biomasse pour chauffer l'exploitation porcine et un BioRoter pour déshydrater les cadavres d'animaux.
50 000,00 $
8 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.
400 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400058560
400058560
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
400 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400058560
400058560
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'acier d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.
39 129,00 $
8 sept. 2021
gouvernement
Bhutan Ministry of Agriculture and Forests
CFLI-2021-DELHI-BT-0001
Assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau à l’aide de la gestion de l’abri de la source pour l’approvisionnement durable en eau.
73 669,00 $
8 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Royal Society for Protection of Nature
CFLI-2021-DELHI-BT-0002
Accroître la résilience aux changements climatiques surtout chez les femmes fermières grâce à une agriculture agroécologique, en fournissant des outils agricoles et en établissant des liens sur le marché.
32 941,00 $
8 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Royal Thimphu College
CFLI-2021-DELHI-BT-0003
Élaborer un programme sur les changements climatiques pour les étudiants du Royal Thimphu College afin d’accroître la sensibilisation à l’environnement et aux changements climatiques et les connaissances dans le domaine.