Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 148 043,23 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Durham Continuing Education – Programme de formation linguistique
S213930205
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
16 383 564,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’intégration et de collectivités accueillantes du Conseil de développement communautaire de Durham
S213930403
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
22 056 540,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’intégration : Aider les nouveaux arrivants à s’établir
S214838AAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
5 521 377,12 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) au Delta Community College
S214838DLA
Formation linguistique, Services de soutien
5 024 419,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat des services communautaires de Chilliwack – Vallée du haut Fraser
S214838FAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 423 700,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et de formation linguistique pour le nord de l’île de Vancouver
S214838IAB
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 803 882,91 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement axé sur l’avenir de la région de la vallée de Cowichan
S214838IAC
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
10 164 861,43 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement de la CVIMS : appui de la ColombieBritannique aux nouveaux arrivants dans la région du centre de l’île de Vancouver de 2020 à 2025
S214838IAD
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
4 015 172,50 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Integrate – Canada à Langley
S214838LWA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 133 437,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’anglais et de services multiculturels
S214838NAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage