Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception 3D pour véhicule électrique sans pilote
905869
En faisant équipe avec une entreprise d’apprentissage machine, nous allons concevoir un véhicule électrique sans pilote, écoénergétique, léger et ayant une grande charge de transport, qui peut fonctionner dans un environnement extrême.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception et mise à l’essai du prototype NovaResp
905952
La technologie principale NovaResp comprend un dispositif complémentaire pour être utilisé avec des machines de ventilation spontanée en pression positive pour les patients atteints de l’apnée du sommeil, que grâce à la personnalisation de la thérapie, améliore l'expérience des patients, et, par conséquent, la conformité des patients.
13 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'analytiques de données et des modules de gestion d’innovation pour le système de gestion de la propriété intellectuelle
906019
Analytiques de données, apprentissage machine et module d'intelligence artificielle (IA) pour fournir une capacité novatrice et unique pour le financement futur du portefeuille de la propriété intellectuelle. 2.
350 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de fabrication numérique pour l’équipement industriel modulaire
907227
Vention est une plate-forme de fabrication numérique pour la conception de machines, activement à développer un écosystème intégré de matériel modulaire et logiciel de conception 3D infonuagique, permettant la conception et la fabrication d’équipement industriel personnalisé.
90 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Loom pour la loi
907437
Le projet visera à atteindre deux objectifs : améliorer la plate-forme actuelle en fournissant des caractéristiques pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et la collaboration; et implémenter et intégrer des outils d’apprentissage machine pour automatiser et accélérer le processus de la consommation du contenu.
67 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Extraction de données non structurées à la main par l’apprentissage machine intelligente à reconnaissance de caractères
907749
Extraction de données non structurées à la main par l’apprentissage machine intelligente à reconnaissance de caractères.
157 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo
908386
Plate-forme d'apprentissage machine pour des analytiques vidéo
0,00 $
1 mai 2018
CSJ2018-Endeavour Centre (Peterborough--Kawartha)
015402944
N/A
42 000,00 $
1 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q1929
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
75 000,00 $
1 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11902
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.