Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

797,00 $

20 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSHA

Durée : du 20 sept. 2024 au 11 oct. 2024
Description :

conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2A6

9 200 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet One Guyana Digital

Numéro de l’entente :

7460836 P013993001

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet « One Guyana Digital » est un projet de 3 ans qui vise à répondre aux besoins de l'offre et de la demande du secteur croissant de l'information, de la communication et des technologies (TIC) au Guyana. Il passe par la formation de 2 000 Guyanais en tant que développeurs de site webs complets. Le résultat final de ce projet est d'améliorer la croissance économique inclusive au Guyana en augmentant l'employabilité des hommes et des femmes guyanais dans le secteur des TIC. Il cherche aussi à augmenter les opportunités d'emploi inclusives pour les hommes et les femmes guyanais, y compris les groupes marginalisés dans le secteur des TIC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

8 000 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement de fournitures d’urgences – Société Canadienne de la Croix-Rouge à 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7462071 P013973001

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

La fréquence des catastrophes naturelles et climatiques, telles que les tremblements de terre et les inondations, a augmenté dans le monde entier, entraînant d'importants besoins humanitaires à la suite des catastrophes. En 2023, le Centre de recherche sur l'épidémiologie des catastrophes a recensé 399 catastrophes naturelles importantes, excédant les capacités locales de réponse. Elles ont touché plus de 93 millions de personnes et causé près de 90 000 décès. Lors de ces crises humanitaires, les personnes sont souvent déplacées sans leurs biens personnels et dans des zones où l'accès aux produits de première nécessité fait défaut. Étant donné la nature soudaine de bon nombre de ces crises, le Canada dispose d'une boîte à outils humanitaire qui permet de réagir rapidement aux crises soudaines par le biais du système humanitaire international.

Avec le soutien du GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) vise à soutenir l'achat et le déploiement rapides de fournitures de secours d'urgence pour les populations vulnérables touchées par les crises humanitaires. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et d'abris, des bâches, des seaux, des bidons, des moustiquaires, des kits de gestion de l'hygiène menstruelle et des lampes solaires pour aider à répondre aux besoins différenciés des populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

6 300 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de réduction des éléments nutritifs dans la région d’Essex

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Essex, Ontario, CA

80 000,00 $

20 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Loups de l’Est du secteur de la rivière Schyan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kebaowek, Québec, CA

470 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Utilisation de pratiques exemplaires de gestion pour réduire la charge en phosphore dans le bassin versant de la région de Long Point

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Tillsonburg, Ontario, CA

60 000,00 $

20 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Bande indienne de Red Rock : examen de la radiation du secteur préoccupant de la baie Nipigon, examen de l’évaluation de la baie Jackfish et gestion panlacustre du lac Supérieur

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nipigon, Ontario, CA

134 443,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière Sainte-Claire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Strathroy, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Accroître la mobilisation scientifique communautaire par l’entremise d’une évaluation de la santé de l’écosystème du haut Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Élaboration et évaluation de solutions fondées sur la nature pour protéger et stabiliser le littoral du haut Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA