Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 238,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004360
1004360
Améliorer le produit touristique dans le comté de Peterborough grâce à un festival sur le thème de l’hiver, à des activités récréatives en plein air et à des spectacles à Havelock.
50 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004363
1004363
Créer un produit touristique en installant des œuvres d’art interactives dans le centre-ville d’Oakville.
100 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000979
1000979
Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.
100 000,00 $
15 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1000943
1000943
Faire vivre une expérience pour les visiteurs de la Première Nation Tyendinaga en proposant des hébergements et des offres de tourisme autochtone.
477 190,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001677
1001677
Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.
255 300,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001036
1001036
Mettre en œuvre la stratégie de signalisation et d’orientation de St Marys et améliorer les services d’information pour les visiteurs.
109 316,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001377
1001377
Mettre en place une série de peintures murales publiques dans les centres-villes de quatre communautés du comté de Huron et inaugurer un sentier virtuel qui fera la promotion de ces œuvres et de la culture.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1000958
1000958
Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités par l'ajout de points d’accès sans obstacle, d'un ascenseur, de rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et d'une signalisation accessible.
300 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001731
1001731
Améliorer un point d’intérêt patrimonial notable, situé à New Hamburg sur les rives de la rivière Nith, en remplaçant la roue à aubes en bois actuelle, qui ne fonctionne pas, par une nouvelle roue à aubes qui maintiendra son aspect historique et demeurera un symbole de la communauté.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Élaborer et présenter une série de spectacles musicaux autochtones en direct, comprenant des événements bimensuels à Toronto et à Ottawa, mettant en vedette des artistes autochtones, en plus de diffuser en direct et d’enregistrer les événements en vue de leur radiodiffusion.