Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

80 238,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1004360

Numéro de l’entente :

1004360

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer le produit touristique dans le comté de Peterborough grâce à un festival sur le thème de l’hiver, à des activités récréatives en plein air et à des spectacles à Havelock.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAVELOCK, Ontario, CA K0L 1Z0

gouvernement

Entente :

1004363

Numéro de l’entente :

1004363

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un produit touristique en installant des œuvres d’art interactives dans le centre-ville d’Oakville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6J 1H4

100 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000979

Numéro de l’entente :

1000979

Durée : du 1 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

100 000,00 $

15 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

1000943

Numéro de l’entente :

1000943

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Faire vivre une expérience pour les visiteurs de la Première Nation Tyendinaga en proposant des hébergements et des offres de tourisme autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : DESERONTO, Ontario, CA K0K 1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001677

Numéro de l’entente :

1001677

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H 4E6

255 300,00 $

1 mars 2022

gouvernement

Entente :

1001036

Numéro de l’entente :

1001036

Durée : du 1 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mettre en œuvre la stratégie de signalisation et d’orientation de St Marys et améliorer les services d’information pour les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : ST MARYS, Ontario, CA N4X 1B6

109 316,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001377

Numéro de l’entente :

1001377

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mettre en place une série de peintures murales publiques dans les centres-villes de quatre communautés du comté de Huron et inaugurer un sentier virtuel qui fera la promotion de ces œuvres et de la culture.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GODERICH, Ontario, CA N7A 1M2

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000958

Numéro de l’entente :

1000958

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités par l'ajout de points d’accès sans obstacle, d'un ascenseur, de rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et d'une signalisation accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KEENE, Ontario, CA K0L 2G0

300 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001731

Numéro de l’entente :

1001731

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer un point d’intérêt patrimonial notable, situé à New Hamburg sur les rives de la rivière Nith, en remplaçant la roue à aubes en bois actuelle, qui ne fonctionne pas, par une nouvelle roue à aubes qui maintiendra son aspect historique et demeurera un symbole de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NEW HAMBURG, Ontario, CA N3A 1G8

500 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001657

Numéro de l’entente :

1001657

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer et présenter une série de spectacles musicaux autochtones en direct, comprenant des événements bimensuels à Toronto et à Ottawa, mettant en vedette des artistes autochtones, en plus de diffuser en direct et d’enregistrer les événements en vue de leur radiodiffusion.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GLOUCESTER, Ontario, CA K1B 3C1