Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 381 634,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226275
226275
Concevoir, appliquer, déployer, contrôler défi technique de plateformes suivi des navires
400 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Augmentation des exportations de la technologie Apprendo à partir du Yukon
2425-CN-000061
Apprendo Learning Systems (Apprendo) reçoit une contribution remboursable de 400 000 $ (34 % des coûts du projet) pour un projet d’expansion de l’entreprise et du marché d’une durée de deux ans et d’un montant de 1 180 000 $ afin de réaliser de nouvelles ventes aux collèges et aux universités sur le marché d’exportation américain de la Californie.
88 255,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
600071937
600071937
Innovation et transfert technologique : le projet vise à développer une offre de service en transformation numérique basée sur l'intelligence artificielle en favorisant le maillage avec le milieu de la recherche et l’industrie.
4 163 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Dévelopement et démonstration du SAMI pré-commercial
AIP-PAI - 1689
Ce projet vise à Le produire un système agricole multifonctionnel intelligent est le premier produit développé par Sami Agtech. Ce système utilise la robotique, un système de vision avancé et l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser la récolte de fruits et légumes en champs.
90 090,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-002
500005462
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-003
500005463
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
285 310,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services diversifiés pour vieillir en santé, Innover pour rester!
018786806
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
388 293,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers
019509579
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
410 954,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
B-1010 Lab - Volt AC/DC Machine Trainers
019509611
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
1 997,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Twisted Tuckamore Forest School
20013793
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.