Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 381 634,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226275

Numéro de l’entente :

226275

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Concevoir, appliquer, déployer, contrôler défi technique de plateformes suivi des navires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

400 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des exportations de la technologie Apprendo à partir du Yukon

Numéro de l’entente :

2425-CN-000061

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Apprendo Learning Systems (Apprendo) reçoit une contribution remboursable de 400 000 $ (34 % des coûts du projet) pour un projet d’expansion de l’entreprise et du marché d’une durée de deux ans et d’un montant de 1 180 000 $ afin de réaliser de nouvelles ventes aux collèges et aux universités sur le marché d’exportation américain de la Californie.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2J9

88 255,00 $

21 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600071937

Numéro de l’entente :

600071937

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Innovation et transfert technologique : le projet vise à développer une offre de service en transformation numérique basée sur l'intelligence artificielle en favorisant le maillage avec le milieu de la recherche et l’industrie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

4 163 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dévelopement et démonstration du SAMI pré-commercial

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 1689

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2037
Description :

Ce projet vise à Le produire un système agricole multifonctionnel intelligent est le premier produit développé par Sami Agtech. Ce système utilise la robotique, un système de vision avancé et l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser la récolte de fruits et légumes en champs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

90 090,00 $

21 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24-IHPP-G-PAC-002

Numéro de l’entente :

500005462

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 4Z4

20 000,00 $

21 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24-IHPP-G-O&P-003

Numéro de l’entente :

500005463

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services diversifiés pour vieillir en santé, Innover pour rester!

Numéro de l’entente :

018786806

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Matane, Québec, CA G4W3A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers

Numéro de l’entente :

019509579

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

B-1010 Lab - Volt AC/DC Machine Trainers

Numéro de l’entente :

019509611

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

organisme à but lucratif

Entente :

Twisted Tuckamore Forest School

Numéro de l’entente :

20013793

Durée : du 21 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H7J5