Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 996,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 976,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
149 920,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation d'Attawapiskat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
17 369,55 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - MMF
9100014319
Ce financement vise à permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Whiteshell.
10 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 WL01 - RSIC
9100014321
Ce financement vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
4 750,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-CNL ROR NTP
9100014364
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
119 966,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
L’intelligence prédictive pour accélérer l’agilité de l’entreprise
1022845
Le projet portera sur le développement d’une fonctionnalité logicielle d’intelligence prédictive qui utilisera les métadonnées d’automatisation des processus d’affaires pour fournir aux propriétaires de produits Salesforce des recommandations de produits pour les aider à augmenter leur retour sur investissement des achats Salesforce.
440 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Utilisation de la gestion des corridors pour reconnecter les populations de caribous et d’ours grizzlis isolées et en péril
285 310,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services diversifiés pour vieillir en santé, Innover pour rester!
018786806
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
388 293,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers
019509579
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.