Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 296,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Orchestras Canada/Orchestres Canada - (Peterborough-Kawartha)
19165588
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Wounds Canada Plaies Canada (Don Valley West )
19189398
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
97 900,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés par la défense des intérêts de l’industrie et la recherche
AMP-PAM-1253
Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.
11 477 031,00 $
21 mars 2025
autre
Abres Canada - Planter pour la biodiversite
2024 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
66 675,00 $
10 avr. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
208 000,00 $
30 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'anglais professionnel pour le développement des talents dans les industries stratégiques au
7465350 P015633001
Ce projet soutiendra les activités de Langues Canada pour la mise en œuvre de la formation en anglais professionnel pour le développement des talents dans les industries stratégiques au Mexique, en partenariat avec le SICyT, Mexique.
62 929,00 $
16 août 2013
219 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 22/23
7442066 P011966001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
126 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 25/26
7468475 P016638001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
24 961,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyber Safety: Supporting Seniors Through Digital Education
020224010
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..