Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
514545
514545
Plan touristique quinquennal Stratégie de reprise après la COVID-19
35 000,00 $
9 juil. 2022
Edmonton Jerk Festival 2022 - Covid Recovery Edition
1350076
Programme des célébrations et commémorations
300 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Catalyser les activités culturelles et de formation pour les économies de conservation Qikiqtait
2223-CN-000037
Construction d'un garage atelier 26'x48.
318 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060930
400060930
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des installations communautaires et riveraines du Camp musical St-Alexandre situé dans la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
318 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060930
400060930
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des installations communautaires et riveraines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
99 999,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023140
000023140
Mettre en place une technologie pour offrir des événements extérieurs adaptés aux mesures de santé publique associées à la COVID-19 à Edmonton - budget de 2021
10 937 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'entretien de l'état des chaussées des aérodromes/Équip. de soutien d'aérodrome essential/Remise en état des murs/Remp. de clôtures et portes de sécurité aéroports/Système anti-refoulement des passagers./Améliorations des infras. élect.
164469
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
223 687,00 $
4 juil. 2022
gouvernement
1001532
1001532
Réaménager le parc Reynolds situé dans le secteur riverain du centre-ville de Brockville.
223 687,00 $
4 juil. 2022
gouvernement
1001532
1001532
Réaménager le parc Reynolds, situé en front de mer du centre-ville de Brockville en reconfigurant et en asphaltant le stationnement dans la rue adjacente au parc, en aménageant le paysage, en installant des bancs et des tables de pique-nique, ainsi qu’en asphaltant le sentier Brock traversant le parc.
262 845,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'nfrastructure de test COVID-19 à l'aéroport John G. Diefenbaker
164477
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports