Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002467001 : Voix et leadership des femmes - Mozambique
P002467002 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique
P002467003 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique

Numéro de l’entente :

7400645 P002467001 P002467002 P002467003

Durée : du 11 mars 2019 au 30 oct. 2024
Description :

En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

P002467003: En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Maputo, MZ

104 999,00 $

1 nov. 2018
Description :

Development of functional antibody assays to assess the immunogenicity of pertussis-containing vaccine (Tdap) for HIV-infected and HIV-uninfected pregnant women and their newborns

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

7 500 000,00 $

29 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la réponse à la COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7420538 P009300001

Durée : du 29 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à diminuer la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19) au sein des populations, surtout celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans les pays ciblés d’Amérique latine et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) veiller à la répartition équitable des équipements de protection individuelle pour la santé et la sécurité au travail des travailleurs de la santé; 2) fournir une formation aux travailleurs de la santé sur le diagnostic et le traitement COVID-19 actualisé; 3) fournir une aide technique aux gouvernements en ce qui concerne les systèmes de dépistage et de surveillance de la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

48 355,00 $

4 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à FECOPROD Ltda.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BAIRS-PY-0006

Durée : du 4 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Mener des consultations et rechercher un consentement éclairé sur les vaccins contre la COVID-19 auprès des Premières Nations résidant dans leurs collectivités à l'aide des équipes mobiles appartenant aux unités de santé familiale et régionale du ministère de la Santé et du Bien-être social (Unidades de Salud Familiar y Regionales del Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Asunción, PY

4 995 688,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Waterloo/Kitchner, Ontario, CA N2G 4J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa , Ontario, CA M5A 1E8

3 738 804,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ontario, CA P3A 2T4

14 679 617,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1J1

12 207 373,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Peel/Brampton, Ontario, CA L6T 4B9

52 452 645,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2