Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

226403

Numéro de l’entente :

226403

Durée : du 16 mai 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Enbaucher un consultant pour automatiser une partie du processus d'estimation des emplois

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7E3

gouvernement

Entente :

227479

Numéro de l’entente :

227479

Durée : du 16 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir la mission commerciale multisectorielle 2025 au Japon et en Corée du Sud

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à long terme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

403,00 $

15 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation en ingénierie des systèmes spatiaux 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBKMAKH

Durée : du 15 mai 2025 au 13 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1V5

8 089 264,00 $

14 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sustainable North: Our Workforce (SNOW)

Numéro de l’entente :

020112983

Durée : du 14 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1P8

2 593,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFASPE

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V1B5

3 176,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFABRE

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0H1

2 100,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFAKU1

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 2K4

49 275,00 $

13 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227291

Numéro de l’entente :

227291

Durée : du 13 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir Chambre de commerce de Fredericton dans offre de formation en IA aux PME membres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

49 500,00 $

13 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227193

Numéro de l’entente :

227193

Durée : du 13 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour améliorer la productivité par l’intégration de l'IA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0N9

17 250,00 $

13 mai 2025
Entente :

Estonian Music Week 2025 Festival

Numéro de l’entente :

1371605

Durée : du 13 mai 2025 au 25 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1W4