Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

Great Northern Arts Festival 2025, 2026, 2027

Numéro de l’entente :

1369349

Durée : du 9 juil. 2025 au 12 juil. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

5 200,00 $

8 juil. 2025
Entente :

Niitsitapi Arts and Heritage Festival

Numéro de l’entente :

1374326

Durée : du 8 juil. 2025 au 13 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : amélioration de l’apprentissage automatique et élaboration d’une stratégie en matière de données

Numéro de l’entente :

1030216

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’entreprise cherche à embaucher un scientifique des données pour élaborer notre stratégie en matière de données et les modèles de données qui seront utilisés pour les applications d’apprentissage automatique et d’IA dans des contextes environnementaux et géospatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant en ingénierie des systèmes basés sur des modèles et en stratégie numérique

Numéro de l’entente :

1031884

Durée : du 7 juil. 2025 au 9 mars 2026
Description :

Le conseil en stratégie numérique et l’ingénierie numérique constituent le segment de notre activité qui connaît la plus forte croissance cette année ; NPX a soutenu les travaux d’ingénierie et de stratégie numériques dans toutes les nouvelles constructions nucléaires au Canada et nous commençons à étendre notre travail à l’étranger. La personne récemment diplômée qui occupera ce poste sera responsable de la recherche sur les systèmes d’ingénierie basés sur des modèles qui alimenteront les propositions faites à nos nouveaux clients nucléaires pour la numérisation de leurs systèmes d’ingénierie complexes. Ils soutiendront l’alignement des outils numériques avec les objectifs commerciaux de nos plus grands clients, intervenants et experts en la matière. Si leur recherche et leur proposition sont couronnées de succès, ils feront partie intégrante de l’équipe chargée d’exécuter les travaux de stratégie numérique avec le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en développement de produits

Numéro de l’entente :

1031966

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Ingénieur en développement de produits

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1032131

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutient l’emploi d’une personne récemment diplômée en sciences appliquées dans le domaine de l’ingénierie informatique, en lui fournissant une formation pratique dans le domaine des applications logicielles pour l’industrie minière. La personne développera des compétences dans la conception et la mise en œuvre d’outils logiciels pour l’industrie minière, contribuant ainsi à l’innovation numérique tout en acquérant une expérience spécifique à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2L4

14 100,00 $

7 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

77 781,00 $

7 juil. 2025
Entente :

Specialized Dance Flooring in Two Spaces to Increase and Enhance Dance Programming

Numéro de l’entente :

1375464

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 2R2

6 700,00 $

7 juil. 2025
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Healing Project

Numéro de l’entente :

1376552

Durée : du 7 juil. 2025 au 7 oct. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Montreal Lake, Saskatchewan, CA S0J 1Y0

6 700,00 $

7 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ginew, Manitoba, CA R0A 2R0