Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 200,00 $
19 sept. 2025
Vancouver Island Exhibition-Community Festival
1376852
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 400,00 $
19 sept. 2025
Peterborough-Nogojiwanong Pride Week
1376976
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 500,00 $
19 sept. 2025
Respiratory Health conference
1377367
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
19 sept. 2025
Inuit Music Festival
1377667
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
28 750,00 $
19 sept. 2025
THIN AIR / Livres en fête 2025 & THIN AIR KIDS / Livres en fête juniors 2026
1371627
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
157 072,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Signal de sécurité : L’initiative de sensibilisation aux drapeaux rouges de "YW" Calgary
26101
Le projet vise à sensibiliser, éduquer et autonomiser les personnes à risque ainsi que les prestataires de services concernant les lois sur les drapeaux rouges et autres outils de protection et de sécurité. Il cherche à s’aligner sur les objectifs de l’initiative en renforçant les connaissances et la compréhension de ces mesures de sécurité essentielles. Cela comprend la fourniture d’informations concrètes, la promotion d’un climat communautaire favorable et la garantie que les groupes communautaires soient bien informés et outillés pour utiliser efficacement ces protections.
199 571,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voir, nommer, changer : élargir l’éducation et le soutien liés aux lois sur les drapeaux rouges
26104
Ce projet s’appuie sur l’initiative existante « Voir, Nommer, Changer » — une campagne d’éducation communautaire initialement développée par Lanark County Interval House and Community Support afin de sensibiliser aux signes avant-coureurs de la violence entre partenaires intimes et de promouvoir des interventions sûres et éclairées dans les communautés rurales. Avec le soutien du Lanark County Interval House and Community Support, Ottawa Victim Services a adapté et urbanisé la campagne pour l’environnement diversifié et densément peuplé d’Ottawa. Ce projet vise à adapter davantage ce programme commun afin d’y intégrer une éducation sur les nouvelles lois canadiennes sur les « drapeaux rouges », dans le but d’élargir les connaissances du public, d’atteindre les populations à haut risque et de prévenir les préjudices liés aux armes à feu avant qu’ils ne surviennent.
550 000,00 $
19 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Expansion de l’aire de répartition du castor dans la région désignée des Inuvialui : en comprendre les répercussions sur les écosystèmes et les populations
POLAR-2526-0007
Le projet porte sur les changements écosystémiques causés par la présence du castor dans des milieux aquatiques et terrestres ainsi que sur les répercussions de ces changements sur le bien-être de la collectivité. Les recherches font appel à une application de surveillance communautaire et visent à établir un rapport entre les changements écologiques et le bien-être des Inuvialuit de même qu’à aligner la surveillance scientifique sur le savoir holistique des Inuvialuit. Le projet souligne l’interdépendance des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes terrestres, en particulier dans le contexte de la souveraineté et de la sécurité alimentaire, comme les activités du castor peuvent avoir une incidence sur l’accès à d’importantes ressources de subsistance comme la faune aquatique et terrestre.
10 485,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime/ Obtenir de la formation et du développement des compétences
5 000,00 $
19 sept. 2025
Commémoration du jour du Souvenir 2025