Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Améliorer les CliniScripts grâce à l’IA avancée et aux capacités multimodales
1028060
CliniScripts sera amélioré avec des fonctionnalités avancées, notamment l’automatisation des notes multimodales dans plus de 70 langues, l’intégration du neurofeedback pour la surveillance de l’anxiété et de la dépression, des évaluations initiales personnalisables basées sur l’IA et des outils d’expansion géographique et linguistique.
139 770,00 $
15 janv. 2025
Ensemble contre la haine et les discriminations à Sherbrooke: soutenir, mobiliser et accompagner le changement
1371420
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
70 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226838
226838
Soutenir des possibilités de tourisme expérientiel
60 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072661
600072661
Structuration des réseaux : le projet vise la tenue de deux événements réalisés par un organisme représentant les entreprises et organismes du secteur des technologies environnementales.
15 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35767
FR-35767
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37330
FR-37330
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gardiens de l'eau - Plus forts ensemble dans la résilience climatique et la gestion des eaux pluviales
225 500,00 $
14 janv. 2025
Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba
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Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.
75 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
Transmission vidéo sous-marine économe en énergie dans des environnements horizontaux en eaux peu profondes
1026651
Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons prouver que nous pouvons atteindre 30 kilobits/s à 750 m de portée horizontale en eau peu profonde avec une consommation électrique sous-marine de 8 watts ou moins avec jusqu’à 4 éléments d’hydrophone. Lorsqu’elle sera présentée au marché de l’inspection au large, cette nouvelle technologie éliminera la nécessité d’une inspection à bord des navires. Ainsi, la taille de l’équipage et le temps passé sur les bateaux seront considérablement réduits, ce qui permettra de réaliser d’importantes économies.
75 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - IA : Fusion de modalités de détection de drones
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Améliorer la détection de drones en intégrant l'intelligence artificielle pour la classification multimodale, en utilisant des réseaux de neurones profonds sur des données visuelles, auditives, radar, LiDAR, et RF, tout en établissant une comparaison avec des techniques classiques.