Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
289 950,00 $
19 juin 2024
organisme à but lucratif
Évaluation des écarts en compétences en HVAC-R pour les technologies à faible émission de carbone.
EAE2420
L'objectif de ce projet est d'évaluer et de combler les compétences nécessaires aux techniciens pour installer et entretenir les thermopompes à air pour les systèmes CVC résidentiels en Ontario. Des ateliers permettront d'identifier les changements de formation nécessaires pour soutenir la transition vers les technologies propres.
149 980,00 $
19 juin 2024
organisme à but lucratif
Inclusive Beauty: Enhancing Curriculum & Technology at One Beauty Academy
019499284
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
8 000 000,00 $
19 juin 2024
Bronson Centre – Un pôle communautaire pour 2050
La rénovation d’un bâtiment communautaire à Ottawa, en Ontario, visera la réparation et l’amélioration de trois zones distinctes du bâtiment qui sont reliées, mais indépendantes les unes des autres. Les travaux permettront de remplacer un système de distribution de chaleur à eau chaude vieux de 60 ans dans deux bâtiments historiques (1929 et 1948) et dans le bâtiment de 1962, selon les besoins. En outre, 25 000 m² de toiture plate seront recouverts de nouveaux matériaux d’isolation et de revêtement, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer l’empreinte carbone de l’installation.
1 163 129,00 $
19 juin 2024
Projet de soutien au retour à domicile des vétérans Innercity
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
149 489,20 $
19 juin 2024
Contribution accordée à Nation W8banaki Inc. dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
149 700,00 $
19 juin 2024
Contribution accordée à Nibinamik First Nation Lands & Resources dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
19 juin 2024
Subvention accordée à la Natino innue dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
15 000,00 $
19 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
12 593,01 $
19 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique