Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 985,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 016,00 $
25 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-35757
FR-35757
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-36653
FR-36653
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-36979
FR-36979
élaborer un plan d'adoption numérique
4 998 880,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’application de la loi maritime dans le Pacifique tropical oriental
7459693 P012788002
Ce projet vise à améliorer la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles marines des écosystèmes du Pacifique tropical oriental par les services d'application des lois maritimes ainsi que par les communautés locales. Celles-ci concernent, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Cet objectif consiste à renforcer la capacité de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales en améliorant l'utilisation durable des ressources marines par les communautés côtières.
3 000,00 $
25 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFASAK
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
258 000,00 $
25 sept. 2024
Planifier pour réussir : Planification directrice des infrastructures pour les municipalités de petite et moyenne taille - Évaluation de la maturité et renforcement des capacités
Relever les défis en matière d'infrastructures et de logement en se concentrant sur les plans directeurs d'infrastructures (PDI), utilisés pour identifier les principaux investissements en infrastructures afin d'atteindre les objectifs de croissance de la population, de soutenir le logement abordable et de garantir la résilience des infrastructures face au changement climatique.