Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

115 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

110 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L9

110 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

40 225,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mosquée de London

Numéro de l’entente :

4016333

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès et lecteur de cartes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : London, Ontario, CA N6H 1S3

gouvernement

Entente :

Surveillance du grizzli de Kitikmeot – Initiative non invasive et communautaire

Numéro de l’entente :

NST-2122-0050

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La dynamique des populations de grizzlis dans la région de Kitikmeot, au Nunavut, sera évaluée, ainsi que son lien avec les aires de mise bas des caribous.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

387 550,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature : Élaboration de stratégies communautaires de conservation visant les écosystèmes terrestres et marins de la région de Kitikmeot Est, au Nunavut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0052

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les collectivités de la région de Kitikmeot Est étudient la sécurité des aliments prélevés dans la nature dans le contexte des changements qui touchent le climat et les modèles de glace de mer. Les mammifères marins et le caribou sont des sources de nourriture prioritaires et revêtent une importance culturelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

403 230,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens)

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0038

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens) est une approche inuite de la production de connaissances environnementales qui combine les ressources, l’expertise et la passion de quatre collectivités parlant l’inuinnaqtun, soient Cambridge Bay, Kugluktuk, Gjoa Haven et Uluhaktok, en vue de l’élaboration et de l’application d’un lexique environnemental en langue inuinnaqtun. Ce projet réunira les derniers experts linguistiques de l’inuinnaqtun qui seront chargés de consigner par écrit les connaissances détaillées des Inuinnaits sur le monde naturel, tout en tenant compte du fait que l’inuinnaqtun – qui constitue le fondement de la culture inuinnaite – est couramment parlé par moins de 600 personnes. La Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society (PIKHS) s’appuiera sur un partenariat existant de linguistes et de chercheurs inuinnaits pour planifier, coordonner, exécuter et évaluer une approche culturellement intégrée à la documentation des connaissances environnementales en inuinnaqtun.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Notre objectif est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Consortium de la baie d’Hudson : Mobilisation des connaissances pour la gestion de l’environnement

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0045

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Consortium de la baie d’Hudson (CBH) encourage et facilite la communication, la coopération et la collaboration intergouvernementales et interculturelles dans la recherche de connaissances et de moyens pour protéger, améliorer et gérer le grand écosystème de la baie d’Hudson et de la baie James pour le plus grand bénéfice des personnes, de la flore et de la faune qui y vivent. Le CBH facilite le partage actif et continu des connaissances et le renforcement des capacités entre les représentants communautaires et régionaux, les gouvernements et les organisations par le biais de réunions régulières, de groupes de travail et de nouveaux outils et services en ligne, afin de soutenir les efforts régionaux en matière de planification, de coordination et d’intendance. Le CBH facilitera le processus de transition, depuis les activités de démarrage à la mise en œuvre des priorités, des opérations et de la planification stratégique, ce qui inclut la tenue de tables rondes régionales tous les deux ans et d’un deuxième sommet de la baie d’Hudson en 2022 dans le but d’orienter les travaux des groupes de travail, du comité directeur et du secrétariat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Sanikiluaq, Nunavut, CA X0A 0W0

400 000,00 $

1 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

NST-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0