Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

8 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Celebrate Canada at the Kitsilano Showboat

Numéro de l’entente :

1367177

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 2K9
Entente :

2024 Indigenous Peoples Day Celebration / 2024 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1367178

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Z6

20 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Celebrate Canada - City of Iqaluit

Numéro de l’entente :

1367179

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

9 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Celebrate Canada 2024

Numéro de l’entente :

1367181

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H 3W1

12 500,00 $

21 juin 2024
Entente :

Canada Day 2024 & National Indigenous Peoples Day 2024

Numéro de l’entente :

1367182

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 3E8
Entente :

Life In Canada - Our Time To Shine

Numéro de l’entente :

1367183

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port au Port, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1T0

3 264,00 $

21 juin 2024
Entente :

"Cultivons ensemble la diversité en région" La Fiesta agriculturelle et L'union de l'aigle, le quetzal et le condor

Numéro de l’entente :

1367184

Durée : du 21 juin 2024 au 29 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grenville-sur-la-Rouge, Québec, CA J0V 1B0

10 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Célébrons ensemble!

Numéro de l’entente :

1367187

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7C6
Entente :

Canada Day Celebrations / Celebration of National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1367190

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Balmertown, Ontario, CA P0V 1C0

5 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Celebrate Canada - Duck Lake Style

Numéro de l’entente :

1367192

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K 1J0