Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

La journée nationale des peuples autochtones à Trois-Rivières le 21 juin 2024

Numéro de l’entente :

1367039

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 3R3

4 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous Peoples Day Celebration

Numéro de l’entente :

1367041

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1L4

10 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous People's Day 2024

Numéro de l’entente :

1367047

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4
Entente :

NIPD 2024

Numéro de l’entente :

1367049

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3C8

15 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

Kikinahk National Aboriginal Day Activities for La Ronge

Numéro de l’entente :

1367055

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

10 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1367058

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

22 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Aboriginal Day Fish Fry & Stage Show

Numéro de l’entente :

1367068

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7
Entente :

National Indigenous Peoples Day 2024

Numéro de l’entente :

1367085

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9M7

10 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

2nd Annual Unbroken Together Indigenous Peoples Day Event

Numéro de l’entente :

1367092

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8

4 000,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous Peoples Day - Building Takeover!

Numéro de l’entente :

1367095

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1E5