Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
400060570
400060570
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces industrielles.
12 971,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
400060579
400060579
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la rénovation résidentielle de type clé en main.
3 733,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
400059635
400059635
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les soins personnels (cellulite et amas graisseux).
330 000,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
400060412
400060412
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise.
610 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059842
400059842
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise la mise en place d'un service d'accompagnement spécialisé pour les femmes entrepreneures issues des communautés noires du Québec.
685 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059842
400059842
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise la mise en place d'un service d'accompagnement spécialisé pour les femmes entrepreneures issues des communautés noires du Québec.
44 880,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kids Lunch Club
LFIF-4.226
L’objectif de ce projet est d’acheter un fourgon réfrigéré.
16 688,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mieux équiper pour mieux nourrir
LFIF-4.250
L'objectif de ce projet est d’acheter une cuisinière et un four vertical dans le but de maximiser les dépannages alimentaires et les cuisines éducatives.
16 460,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de la capacité de la cuisine communautaire
LFIF-4.261
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de cuisine afin d’accroître la capacité à servir des repas nutritifs et à entreposer les aliments périssables.
52 149,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services familiaux communautaires de l'Armée du Salut, ministères de Belleville
LFIF-4.263
L’objectif de ce projet est d’acheter des appareils de cuisine de qualité commerciale ainsi qu’un chariot élévateur afin de répondre à la demande croissante en repas préparés et rendre l’entreposage des dons dans l’entrepôt plus efficace.