Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
19 juin 2024
Bronson Centre – Un pôle communautaire pour 2050
La rénovation d’un bâtiment communautaire à Ottawa, en Ontario, visera la réparation et l’amélioration de trois zones distinctes du bâtiment qui sont reliées, mais indépendantes les unes des autres. Les travaux permettront de remplacer un système de distribution de chaleur à eau chaude vieux de 60 ans dans deux bâtiments historiques (1929 et 1948) et dans le bâtiment de 1962, selon les besoins. En outre, 25 000 m² de toiture plate seront recouverts de nouveaux matériaux d’isolation et de revêtement, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer l’empreinte carbone de l’installation.
1 163 129,00 $
19 juin 2024
Projet de soutien au retour à domicile des vétérans Innercity
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
17 112,00 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La collection historique de Forillon - Comprendre, s’outiller et identifier
GC-2560
Cette subvention permet au Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance d’acquérir une meilleure connaissance des objets de la collection historique de Forillon, avant le déménagement des collections à Gatineau. Cette acquisition de connaissances comprend des visites des entrepôts où se trouvent les objets de la collection (Rivière-au-Renard, Beauport et Sainte-Foy) de même que des consultations auprès d’experts. À terme, cette démarche permettra aux membres du Regroupement et à leurs partenaires de connecter avec la collection historique de Forillon et de développer un outil de partage visant à faciliter la consultation et la mise en valeur des objets qui la composent.
1 920,00 $
19 juin 2024
Vietnamese Cambodian Laotian Community Cultural Day
1365467
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
3 500,00 $
19 juin 2024
National Indigenous Peoples' Day at Keji
1366750
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
27 000,00 $
19 juin 2024
National Indigenous People's Day
1367029
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
23 900,00 $
19 juin 2024
Enoch Cree Nation 32nd Annual Pow Wow Celebration
1366380
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
900,00 $
19 juin 2024
Summer Solstice Music Festival
1361370
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 000,00 $
19 juin 2024
Summer Solstice Music Festival
1361370
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 900,00 $
19 juin 2024
Skeleton Park Arts Festival
1361937
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine