Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
10 mai 2017
New Approaches Towards Highly Stretchable and Self-Healable Conjugated Polymers
RGPIN
185 000,00 $
10 mai 2017
Further Investigation of Ocean Remote Sensing Using High-frequency and Microwave Radars
RGPIN
190 970,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence
3832908
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.
190 970,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence
4578935
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.
571 038,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essai pilote du moniteur de sécurité urbaine pour étudier son incidence sur la prévention multisectorielle de la criminalité et la sécurité communautaire au Canada
4636482
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre a l’essai le moniteur de sécurité urbaine dans dix collectivités du Canada et étudiera sa mise en œuvre.
273 483,00 $
25 avr. 2017
Degradable Cardiac Patch with Immuno-modulatory function
CHRPJ
275 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME du Canada pour l'évaluation des besoins et des possibilités en matériaux composites
909950
Le projet fournira des services aux PME canadiennes par le biais du Réseau de recherche sur les composites « Composites Research Network (CRN) » et de ses dix nœuds, en veillant à ce que le travail soit effectué au nœud, qui possède l'expertise appropriée.
96 344,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
R.-U. Eureka E!13280 Orthotic Micro Lab
946263
R.-U. Eureka Network E!13280 Orthotic Micro Lab avec son partenaire étranger FootHealth UK Ltd. collaborent pour créer une solution de fabrication supplémentaire en clinique pour les podiatres, les podo-orthésistes, les chiropraticiens afin de fabriquer des orthèses plantaires personnalisées.
946 684,00 $
28 mars 2017
établissement universitaire et institution publique
International Network of Space-related Programs Integrating Research and Education (CaNoRock - INSPIRE)
Ce projet est une collaboration de cinq ans entre sept universités canadiennes et norvégiennes et le Andøya Space Centre. Il inclue des activités d'étudiants de premier cycle utilisant des fusée-sondes comme programme de formation pratique. Il vise à les inciter à poursuivre leurs études dans des programmes de cycles supérieures reliés au domaine spatial et à les intéresser à l'industrie aérospatiale.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - The Mental Health Network of Chatham-Kent (Chatham-Kent-Leamington)
19106442
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.