Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

37 700,00 $

27 mai 2025
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1370171

Durée : du 27 mai 2025 au 8 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

25 000,00 $

26 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation d’Aroland pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Aroland, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073031

Numéro de l’entente :

600073031

Durée : du 26 mai 2025 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité forte et compétitive.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227169

Numéro de l’entente :

227169

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir l’exécution du Festival international des fruits de mer 2025 à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

150 000,00 $

26 mai 2025

autre

Entente :

Secrétariat du Processus de Kimberley – appui institutionnel 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7467980 P015062001

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Cette subvention représente l'appui institutionnel à long terme du Canada au Secrétariat du Processus de Kimberley (PK). Le Secrétariat du PK utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat, qui est de rompre le lien entre les diamants bruts et les conflits. Le PK est un système de certification international multipartite qui empêche la circulation des « diamants de la guerre » et contribue à protéger le commerce légitime des diamants bruts. Il est mandaté par les Nations unies et approuvé par de multiples résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) et du Conseil de sécurité des Nations unies. Le PK contribue à mettre fin aux conflits armés alimentés par les diamants en Afrique subsaharienne, en particulier à ses débuts. Le Canada, membre fondateur, a joué un rôle clé dans la mise en place du PK. La contribution du Canada aide le Secrétariat à renforcer le travail du PK en lui apportant un soutien administratif professionnel et dévoué.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : GABORONE, BW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNICEF - Cisjordanie et Gaza - 2025

Numéro de l’entente :

7466908 P015710001

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Mars 2025 - La Cisjordanie et Gaza continuent de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des besoins importants en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène (EAH), d'aide monétaire polyvalente (AMP), de nutrition et de protection. En 2025, l'ONU estimait que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) avaient besoin d'une aide vitale. Les dégâts considérables causés aux infrastructures et l'accès limité à l'aide humanitaire ont créé des besoins critiques en matière de services EAH et de soins de santé dans toute la bande de Gaza. L'insécurité alimentaire s'aggrave et expose 322 000 enfants au risque de malnutrition. En Cisjordanie, la violence et les difficultés économiques touchent plus de 830 000 personnes qui ont besoin de soins de santé et d'une aide EAH.

Avec le soutien du GAC, le Fonds international des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) aide à fournir une aide vitale dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, de la santé, de la nutrition, de la protection de l'enfance, de la protection sociale et des transferts d'argent, tout en soutenant le rétablissement des systèmes pour les enfants et leurs familles dans toute la bande de Gaza et en Cisjordanie. Les activités du projet comprennent : (1) la réparation, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène ; (2) l'amélioration des soins de santé primaires grâce à des cliniques mobiles, tout en améliorant les soins secondaires ; (3) la prévention, la détection précoce et le traitement de la malnutrition, notamment par la fourniture d'aliments complémentaires, de suppléments alimentaires, de conseils et d'une aide à la modification des comportements sociaux ; (4) l'octroi d'aides financières polyvalentes aux ménages vulnérables ; et (5) la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et le renforcement de l'aide aux survivants en améliorant les initiatives locales et en développant les mécanismes de retour d'information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10017

2 000 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OMS - Cisjordanie et Gaza - 2025

Numéro de l’entente :

7467245 P015734001

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Mars 2025 - La crise humanitaire en Cisjordanie et à Gaza reste dramatique, l'ONU estimant que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) auront besoin d'une aide vitale en 2025. Le système de santé dans la bande de Gaza continue d'être démantelé et dévasté par les attaques, 70 % des hôpitaux étant hors service en raison de pénuries de carburant et de dommages. Les conditions de vie surpeuplées et l'insalubrité ont entraîné une recrudescence des maladies transmissibles, tandis que les restrictions sévères retardent et perturbent les efforts humanitaires visant à fournir des soins et des services de santé essentiels.

Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats à Gaza et en Cisjordanie, dans le but de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de santé essentiels, (2) le renforcement des systèmes de surveillance et de diagnostic des maladies afin d'améliorer la détection précoce et la réponse aux épidémies, et (3) le soutien à la coordination de la prestation des services de santé avec les agences des Nations unies, les partenaires internationaux et nationaux et les donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 27, CH 1211

1 490 235,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Equity: Community partnerships, mentorship, and training programs in Yukon

Numéro de l’entente :

019048461

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A6C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikajuqatigiingniq: Collaborative Access to Disability Benefits

Numéro de l’entente :

020761235

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Benefit Navigation Services

Numéro de l’entente :

020762449

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2