Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

355 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Black Box Explorer

Numéro de l’entente :

974573

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Black Box Explorer constitue une vidéothèque basée sur le cloud qui sera utilisée par des résidents, des chirurgiens et des organisations du monde entier pour rendre opérationnelle une évaluation impartiale et évolutive des performances et faciliter objectivement le maintien des compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3R3

30 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

972119

Durée : du 26 avr. 2021 au 4 oct. 2021
Description :

Nous avons embauché Amanda Smith en tant qu'analyste de recherche pour l'entreprise. Nous pensons qu'elle remplit les conditions requises pour le Programme emploi jeunesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1K7

36 600,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable RS&DE

Numéro de l’entente :

974241

Durée : du 26 avr. 2021 au 25 avr. 2022
Description :

Embauche d’un scientifique comme chef de projets avec comme missions l’amélioration continue des produits existants et l’agrandissement de l’offre en produits de santé animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

29 700,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage - Projet d'interface Legacy de 5G

Numéro de l’entente :

975201

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous sommes en train de concevoir une interface Web graphique qui affichera des données aux utilisateurs finaux de notre système IdO « NCCLink » Legacy Bridge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrace Bay, Ontario, CA P0T 2W0

15 375,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Boss Insights Inc.-2021-2022-975472

Numéro de l’entente :

975472

Durée : du 26 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

23 900,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage de conception graphique et de relations publiques à la CRHC

Numéro de l’entente :

970199

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le stagiaire en conception graphique et en relations publiques de la Canadian Rockies Hemp Corporation (CRHC) fera partie d'une agroentreprise innovatrice qui est à l'avant-garde d'une nouvelle industrie du chanvre en Alberta et au Canada. Ce poste permettra de développer du matériel de marketing et de vente ainsi que des communications internes et externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4T6

50 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Conception de modèles pour le cancer in vitro

Numéro de l’entente :

970229

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Mise au point d'un produit minimum viable (PMV) d'un modèle cellulaire 3D pour le cancer qui aidera les développeurs de médicaments contre le cancer à être plus efficaces en utilisant des modèles de maladies physiologiquement pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 2G7

17 800,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Brevet pour un biomatériau à base de chitosane

Numéro de l’entente :

970296

Durée : du 26 avr. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

La demande d'un brevet « provisoire » pour un biomatériau à base de chitosane conçu lors d'un précédent projet de recherche financé par le PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

50 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception pour l'automatisation des postes de soudures

Numéro de l’entente :

970354

Durée : du 26 avr. 2021 au 26 nov. 2021
Description :

Le projet consiste à la re-conception des différents produits de notre spécialité, suite à l'achat d'un robot soudeur. Cette nouvelle technologie nous permettra de développer des nouvelles techniques de travail permettant de gagner du temps d'opération, de sauver de l'argent en terme de matière première (grosseur du filet d'acier) et de fabriquer des produits de meilleur qualité en une courte période. Nous allons programmer la soudure de ces produits sur le logiciel de simulation de soudage et nous allons fabriquer des prototypes pour pouvoir les tester sur le robot. Pour cela, des jigs spéciaux seront conçus et construits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

30 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Poste pour un jeune dans le domaine du marketing et des ventes

Numéro de l’entente :

970519

Durée : du 26 avr. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le jeune entreprendra des activités de marketing et de vente pour aider l'entreprise à accroître sa visibilité sur le marché et à attirer de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 3P7