Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 631,16 $
20 avr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Suzie O'Bomsawin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 048,00 $
20 avr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
500 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000910
1000910
Ce projet soutiendra les Journées de la culture de l’Ontario dans l’élaboration d’une série d’itinéraires numériques de voyage gratuits dans les communautés de l’Ontario. L’accent sera mis sur l’amélioration et la promotion du tourisme inclusif, notamment auprès des publics francophones, et sur une nouvelle initiative visant à soutenir et à mettre en valeur les destinations culturelles autochtones et noires, à améliorer les expériences en ligne, à renforcer la mobilisation communautaire et à promouvoir les entreprises locales.
100 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000841
1000841
Le projet permettra de rénover, d’agrandir et de mettre à jour l’immeuble de réception de l’hippodrome.
100 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000907
1000907
Ce projet permettra d’adapter et d’améliorer la marina de Haliburton Highlands.
100 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001117
1001117
Le projet permettra d’agrandir le patio extérieur couvert pour aider l’entreprise à répondre à la demande pendant les mois de pointe.
6 998 100,00 $
20 avr. 2021
autre
2122-HQ-000033
2122-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 988 099,00 $
20 avr. 2021
autre
2122-HQ-000033
2122-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 193 912,00 $
20 avr. 2021
autre
2122-HQ-000033
2122-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2 192 530,00 $
20 avr. 2021
autre
2122-HQ-000033
2122-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)